Deuil d’un enfant: la loi Bricout définitivement adoptée !

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Mardi 26 mai 2020, par un vote conforme des mesures issues du Sénat, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi du député UDI Guy Bricout visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant.

« D’une polémique est née une avancée majeure en faveur de l’accompagnement du deuil d’un enfant« 

Rapporteure au Sénat de ce texte, je me félicite que le Parlement ait su sortir par le haut de la polémique née à l’Assemblée nationale au début de l’année. Grâce à une co-construction approfondie, de nouveaux droits et un meilleur accompagnement seront proposées aux familles endeuillées.

Ce que contient la proposition de loi :   Lire la suite

Deuil d’un enfant: le Sénat adopte un texte enrichi à l’unanimité!

Mardi 3 mars 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi du député UDI Guy Bricout visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant. Rapporteure de ce texte, je me félicite que Parlement et Gouvernement aient su sortir par le haut de la polémique née à l’Assemblée nationale. Grâce à une co-construction approfondie, de nouveaux droits et un meilleur accompagnement seront proposées aux familles endeuillées.

« D’une polémique est née une avancée majeure en faveur de l’accompagnement du deuil d’un enfant »

COMMUNIQUE DE PRESSE

CONGÉ POUR LE DÉCÈS D’UN ENFANT

Élisabeth DOINEAU

Sénatrice de la Mayenne et Rapporteure de la proposition de loi

« D’une polémique est née une avancée majeure en faveur de l’accompagnement du deuil d’un enfant »

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 Mardi 3 mars 2020, le Sénat a examiné la proposition de loi du député UDI Guy Bricout visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant. Élisabeth Doineau, rapporteure, se félicite que Parlement et Gouvernement aient su sortir par le haut de la polémique née à l’Assemblée nationale. Grâce à une co-construction approfondie, de nouveaux droits et un meilleur accompagnement seront proposées aux familles endeuillées.

Rien n’est pire pour des parents que de perdre un enfant

« Je me félicite que d’une polémique naisse l’opportunité d’avancer de manière concertée et consensuelle sur un sujet, difficile, souvent tabou, le deuil d’un enfant. Cet épisode est une nouvelle illustration de l’utilité du Sénat. La commission des affaires sociales du sénat a ainsi abouti, avec l’accord du Gouvernement, à un texte dont les avancées dépassent nettement les ambitions initiales, limitées par l’article 40 de la Constitution », analyse Élisabeth Doineau.

« De deux articles, la proposition en compte désormais neuf ; preuve de l’enrichissement de ce texte, suite aux nombreuses auditions que le Gouvernement et moi-même avons pu mener », ajoute la sénatrice de la Mayenne.

Ce que contient la proposition de loi issue de l’examen au Sénat :  Lire la suite

Congé de deuil pour le décès d’un enfant: Quels engagements du Gouvernement?

Mercredi 19 février 2020, j’ai interrogé le Gouvernement sur les engagements qu’il compte prendre afin de mieux accompagner les parents subissant le deuil d’un enfant.

En tant que rapporteure de la proposition de loi de Guy Bricout, qui vise à étendre le nombre de jours de congés suite au décès d’un enfant, j’attends une prise de position forte de la part du Gouvernement pour financer les mesures d’accompagnement.

La loi contre les violences éducatives ordinaires adoptée à l’unanimité !

Le 2 juillet 2019, la France a rejoint les 55 pays ayant adopté une loi visant à interdire les violences éducatives ordinaires, comme la fessée. La sénatrice de la Mayenne, Elisabeth Doineau, a soutenu cette proposition de loi: « La violence n’est pas une pratique éducative. Les neurosciences ont démontré les conséquences irréversibles de la violence sur les fonctions cognitives de l’enfant. La bienveillance est donc la clé d’une éducation réussie. »

Audition du secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance

Audition Taquet 190313.jpgCe matin, en commission des affaires sociales du Sénat, nous avons reçu en audition le secrétaire d’état chargé de la protection de l’enfance, Monsieur Adrien Taquet. Nous avons salué unanimement cette nomination. Rappelons que plus de 340 000 mineurs font l’objet d’au moins une mesure de protection de l’enfance en France (chiffre 2017) et plus de la moitié sont placés.

En tant que rapporteure, j’ai souhaité rappeler au ministre que le premier sujet est de garantir des moyens financiers  suffisants aux conseils départementaux. Car, depuis la prise de cette compétence par les départements, le fonds national de protection de l’enfance n’a jamais fait l’objet d’une remise à jour budgétaire en adéquation avec les besoins nécessaires pour répondre pleinement et parfaitement à cette problématique. Lire la suite

Violences éducatives ordinaires: le Sénat dit stop !

Le 6 mars 2019, le Sénat a examiné, en première lecture, la proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires. La sénatrice Elisabeth Doineau a porté la voix du groupe Union centriste au cours de la discussion générale. 

Le texte vise à inclure dans le code civil que « l’autorité parentale s’exerce sans violence physique ou psychologique ». Jusqu’à présent, la jurisprudence reconnaît aux parents « un droit de correction » à des fins éducatives. En cela, la France ne respecte pas la Charte européenne des droits sociaux dont elle est signataire.

Le véritable enjeu de cette proposition de loi est de remettre en cause les principes d’éducation souvent admis et transmis de génération en génération. Selon la Fondation de France, 85% des parents français ont recours à des violences dites éducatives. Avec ce texte, c’est donc à un véritable changement d’attitude auquel sont appelés les parents.

Françoise Dolto opposait en toute connaissance de cause l’autorité parentale à la toute puissance parentale. C’est toute la différence entre l’autorité et l’autoritarisme, entre l’éducation et le « dressage ».

La sénatrice de la Mayenne se veut apaisante dans un débat souvent vif: « Il n’est pas dans mon intention de diaboliser la fessée et de culpabiliser les parents. Je souhaite tout simplement dire aux parents qu’il existe un chemin entre l’autoritarisme et le laxisme. Qu’une éducation ferme, mais bienveillante, mène à une parentalité positive. Il n’y a pas de formule magique, elle s’acquiert par le dialogue et sur le long terme« .

Réponse à ma question écrite sur la présence de substances toxiques dans les couches pour bébés

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Question n° 06934 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé
Publiée le : 27/09/2018
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de substances toxiques relevée par le magazine 60 millions de consommateurs (septembre 2018) dans les couches pour bébés.

Après un premier test aux résultats inquiétants réalisé en 2017, l’institut national de la consommation a mené de nouvelles analyses concernant la présence de résidus de produits chimiques sur douze références de couches-culottes jetables. Ces essais soulignent, de nouveau, l’existence de traces de pesticides organochlorés, de résidus de glyphosate et de composés organiques volatils dans plusieurs produits.

À ce jour, aucune réglementation spécifique ne vient encadrer les produits mis en contact avec un jeune public. Le développement des données scientifiques et médicales (absentes aujourd’hui) est nécessaire pour permettre une évaluation fine des risques.

Les Français sont en droit de connaître la composition des articles qu’ils achètent, d’autant plus lorsqu’il s’agit des produits d’hygiène. La transparence, obligatoire sur ce type de produit, doit nous amener à une totale traçabilité par un étiquetage précis. Lire la suite

Cancers pédiatriques, vers une amélioration de leur prise en charge

children-1879907_1920.jpgChaque année en France, 2 500 enfants sont diagnostiqués d’un cancer. Il s’agit de la deuxième cause de mortalité des moins de 15 ans, après les accidents. Ces pathologies cancéreuses ne se traitent pas de la même manière que chez l’adulte.

Afin de répondre dans sa globalité à cette problématique, la députée du Val d’Oise, Mme Elimas a déposé une proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli. Lire la suite