PLFSS 2021: Une politique familiale pas à la hauteur malgré l’avancée du congé paternité

Le 9 novembre 2020, le Sénat a débuté l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. La rapporteure pour la branche Famille, Elisabeth Doineau, s’est exprimée lors de la discussion générale pour saluer l’extension du congé paternité et l’avancement de la prime à la naissance tout en regrettant l’absence de réelle politique familiale globale ces dernières années.

Deuil d’un enfant: le Sénat adopte un texte enrichi à l’unanimité!

Mardi 3 mars 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi du député UDI Guy Bricout visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant. Rapporteure de ce texte, je me félicite que Parlement et Gouvernement aient su sortir par le haut de la polémique née à l’Assemblée nationale. Grâce à une co-construction approfondie, de nouveaux droits et un meilleur accompagnement seront proposées aux familles endeuillées.

« D’une polémique est née une avancée majeure en faveur de l’accompagnement du deuil d’un enfant »

COMMUNIQUE DE PRESSE

CONGÉ POUR LE DÉCÈS D’UN ENFANT

Élisabeth DOINEAU

Sénatrice de la Mayenne et Rapporteure de la proposition de loi

« D’une polémique est née une avancée majeure en faveur de l’accompagnement du deuil d’un enfant »

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 Mardi 3 mars 2020, le Sénat a examiné la proposition de loi du député UDI Guy Bricout visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant. Élisabeth Doineau, rapporteure, se félicite que Parlement et Gouvernement aient su sortir par le haut de la polémique née à l’Assemblée nationale. Grâce à une co-construction approfondie, de nouveaux droits et un meilleur accompagnement seront proposées aux familles endeuillées.

Rien n’est pire pour des parents que de perdre un enfant

« Je me félicite que d’une polémique naisse l’opportunité d’avancer de manière concertée et consensuelle sur un sujet, difficile, souvent tabou, le deuil d’un enfant. Cet épisode est une nouvelle illustration de l’utilité du Sénat. La commission des affaires sociales du sénat a ainsi abouti, avec l’accord du Gouvernement, à un texte dont les avancées dépassent nettement les ambitions initiales, limitées par l’article 40 de la Constitution », analyse Élisabeth Doineau.

« De deux articles, la proposition en compte désormais neuf ; preuve de l’enrichissement de ce texte, suite aux nombreuses auditions que le Gouvernement et moi-même avons pu mener », ajoute la sénatrice de la Mayenne.

Ce que contient la proposition de loi issue de l’examen au Sénat :  Lire la suite

Débat sur la politique familiale

Mardi 18 février 2020, le Sénat a débattu sur la politique familiale. Au nom du groupe Union centriste, j’ai interrogé la secrétaire d’Etat, Christelle Dubos, sur la difficulté à concilier la vie professionnelle et la vie familiale (notamment pour les femmes) et sur l’impact de l’environnement sur la fertilité.

Budget 2020 de la Sécurité sociale : les familles sont encore mises à contribution !

Après dix ans de déficits, la branche Famille du budget de la Sécurité sociale a retrouvé un solde excédentaire en 2018 et pourrait donc apurer sa dette à l’horizon 2022. Cette situation financière devrait être l’occasion de renforcer la politique familiale. Pourtant, ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale demande une nouvelle fois des efforts aux familles.

Le Gouvernement nous propose de reconduire en 2020 la sous-revalorisation des prestations familiales à 0,3 % (moins que le niveau de l’inflation !) votée l’année dernière par l’Assemblée nationale. Comme en 2018, le Sénat s’y oppose.

Il est temps de mettre un terme à ces mesures d’économies sur les familles et de se donner les moyens de relancer une politique familiale ambitieuse, alors que le nombre de naissances a baissé de 8,5 % en dix ans. Lire la suite

Budget de la Sécurité sociale : Un retour à l’équilibre inédit, mais à quel prix ?

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Le 20 novembre 2018, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, qui devrait aboutir à un retour à l’équilibre des comptes. Une première en 18 ans !

Malgré de bonnes mesures comme le reste à charge zéro, le texte gouvernemental irrite en préconisant un quasi gel des prestations sociales (retraites et prestations familiales en tête) pour les deux prochaines années. La hausse de 0,3% face à une prévision d’inflation soutenue génèrera 3,2 milliards d’euros d’économie au détriment des retraités et des familles. Une fois de plus.

Le Sénat maintient le pouvoir d’achat des retraités…

Le Sénat a rejeté cette sous-revalorisation. Pour maintenir l’équilibre des comptes, il est prévu notamment de reculer progressivement l’âge minimum légal de départ à la retraite à 63 ans à compter du 1er mai 2020, ce qui contribuera à financer le maintien du pouvoir d’achat des retraités.

… et des familles.  Lire la suite

Le Sénat vote le don de jours de repos pour les proches aidants !

people-2991882_1920Mercredi 31 janvier 2018, le Sénat a examiné et adopté, à la demande du groupe Union centriste, la proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap.

Le consensus entre le Sénat et l’Assemblée nationale permet l’adoption définitive de ce texte animé par la solidarité et la reconnaissance de l’engagement.

La future loi autorisera les salariés à faire don, de façon anonyme, de jours de congés – uniquement pour la durée excédant 24 jours annuels – au profit d’un autre salarié de la même entreprise, « qui vient en aide à une personne atteinte d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ou présentant un handicap« .

Le salarié aidant bénéficiaire de jours cédés conserve ainsi sa rémunération pendant son absence. Cette dernière sera assimilée à une période de travail effectif.

La future loi est un geste fort en faveur de la solidarité vis-à-vis des personnes les plus vulnérables mais également au sein de l’entreprise.