Oui le Sénat est utile !

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© Sénat

Le Sénat vient de publier son rapport d’activité pour l’année parlementaire 2017-2018, deuxième année sous l’actuel quinquennat. Le Sénat a siégé 125 jours, dont 20 en sessions extraordinaires (le total le plus élevé depuis 1995).

Le Sénat a examiné 74 textes, dont 32 projets de loi (d’initiative gouvernementale) et 42 propositions de loi (d’initiative parlementaire), dont 28 d’origine sénatoriale.

Les sénateurs ont déposé 4 115 amendements au stade d’examen en commission et 8 557 en séance publique dans l’hémicycle. Le rythme d’examen des amendements de séance augmente en passant cette année à 16,4 amendements examinés en une heure.

53% des amendements du Sénat ont été repris par l’Assemblée nationale. Cette proportion atteint 69% si l’on exclut les textes financiers.  Lire la suite

Communiqué de presse: Le Gouvernement bloque la revalorisation des retraites agricoles

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La Proposition de loi visant à revaloriser les pensions de retraites agricoles est à nouveau examinée en séance publique ce mercredi 16 mai.

L’objectif est de garantir un niveau de retraite supérieur au seuil de pauvreté, de rétablir l’équilibre financier du régime de retraite agricole et de prendre en compte les spécificités agricoles ultra-marines.

La Proposition avait été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en février 2017 et son examen au Sénat en mars avait été reporté à la suite d’une vive polémique soulevée par l’usage de l’article 44-3 par le gouvernement (vote bloqué sur le texte proposé par le gouvernement).

 « En 2 mois, rien n’a changé ! » déplore Elisabeth DOINEAU, au nom du groupe Groupe Union Centriste. 

En effet, l’adoption conforme du texte, souhaitée par une large majorité du Sénat pour une application rapide de la mesure, est inenvisageable dans la mesure où le gouvernement s’y oppose en utilisant une nouvelle fois le vote bloqué.

 « Nous restons convaincus du bien-fondé de ce texte car il y a urgence à apporter un soutien au monde agricole en grande difficulté. Ce texte n’est pas en contradiction avec la future réforme des retraites préparée par le Gouvernement » poursuit Elisabeth DOINEAU.

 Les agriculteurs vivent une inégalité face à l’ensemble des retraités. En effet, la pension de retraite s’élève en moyenne à 766 € pour les retraités agricoles, soit 10 % de moins que le seuil de pauvreté. Les retraités agricoles d’outre-mer touchent jusqu’à 200 € de moins qu’en métropole.

Retraites agricoles: L’urgence est au soutien au monde agricole !

Le 7 mars 2018, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à revaloriser les pensions de retraites agricoles. L’objectif est de garantir un niveau de retraite proche du seuil de pauvreté, de rétablir l’équilibre financier du régime de retraite agricole et de prendre en compte les spécificités ultra-marines. Le texte avait été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale en février 2017.

« Persuadé du bon fondement de cette loi, le groupe Union Centriste avait décidé de voter conforme ce texte. Mais l’usage du « vote bloqué »[1] par le Gouvernement suscite de vives indignations. Il reporte sine die son adoption définitive et sa mise en œuvre. Nous n’avons de cesse de rappeler la nécessité de réformer notre système de retraite. Mais voter ce texte n’était pas entrer en contradiction avec la future réforme des retraites du Gouvernement. L’urgence est bien au soutien au monde agricole. Il nous revenait d’effacer cette honte nationale » déclare Elisabeth Doineau, en soutien aux auteurs de la proposition de loi.  Lire la suite

Réponse à ma question écrite sur l’intégration des personnes atteintes de trisomie 21

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Question n° 00113 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Publiée le : 06/07/2017
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les conditions d’intégration des personnes atteintes de la trisomie 21 en France.  Lire la suite

Constructif, le Sénat adopte les projets de loi rétablissant la confiance dans l’action publique

Photo Sénat

Jeudi 13 juillet 2017, le Sénat a adopté le projet de loi organique et le projet de loi “rétablissant la confiance dans l’action publique” par 300 voix sur 348, désormais renommés “pour la régulation de la vie publique” par les sénateurs.

Pendant cette campagne, Emmanuel Macron s’était donc engagé à présenter plusieurs textes visant à « moraliser la vie publique » afin de « renforcer le lien qui existe entre les citoyens et leurs représentants« . A cette fin, les deux textes prévoient notamment :

  • un renforcement du contrôle de l’exercice du mandat parlementaire, en matière de prévention et de cessation des conflits d’intérêts, de cumul de fonctions et d’utilisation des frais de mandat ;
  • la fin de la “réserve parlementaire” ;
  • l’interdiction pour le Président de la République, les membres du Gouvernement, les parlementaires et les titulaires de fonctions exécutives locales d’employer des membres de leur famille proche ;
  • une inéligibilité en cas de crimes ou d’infractions traduisant des manquements à la probité pour les candidats aux élections législatives et sénatoriales ;

Comme à son habitude, la Haute Assemblée  a examiné les textes de manière pragmatique, constructive et rigoureuse. Sous l’impulsion de son rapporteur Philippe BAS (Les Républicains – Manche), elle a apporté les modifications suivantes :  Lire la suite

Le Sénat est résolu à soutenir l’agriculture française

 

england-1875844_1280Mardi 6 décembre 2016, le Sénat a examiné la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l’agriculture, de M. Daniel DUBOIS (UDI-UC – Somme).

Cette proposition de résolution fait suite au rapport d’information du groupe de travail sur les normes en agriculture mis en place par la commission des affaires économiques du Sénat.

Soulignant les effets de la prolifération normative sur le secteur agricole et sur la compétitivité des exploitations, ses auteurs réclament que l’allègement des normes agricoles soit érigé en véritable priorité de la politique agricole tant au niveau européen, qu’au niveau national. En particulier, ils :

  • invitent le Gouvernement à faire adopter un plan de simplification des normes agricoles, qui serait rendu opposable à l’ensemble des ministères et dont il serait rendu compte de l’exécution devant le Parlement ;
  • souhaitent le développement d’études de l’impact économique sur le monde agricole des normes nouvelles, mais aussi des normes existantes ;
  • souhaitent d’éviter la sur-transposition des normes européennes applicables à l’agriculture et qu’elles puissent être mesurée et contrôlée ;
  • demandent au Gouvernement de négocier avec les partenaires européens de la France et avec la Commission européenne pour obtenir des souplesses dans les conditions de mise en oeuvre de la politique agricole commune.

Ils ont souligné la nécessité de réduire les délais d’instruction des dossiers d’installations classées, de faire évoluer les règles en matière d’utilisation et de stockage de l’eau par les agriculteurs ou encore en matière de plans d’épandage.

En séance publique, les sénateurs ont adopté ce texte par 208 voix pour et 11 contre.

 

Communiqué de presse: CGT et Gouvernement, un dernier combat révélateur de leur grande faiblesse

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le 25 mai 2016

BLOCAGE  / LOI TRAVAIL

Elisabeth Doineau

Sénatrice de la Mayenne

« CGT et Gouvernement : un dernier combat, révélateur de leur grande faiblesse »

« Le pays glisse progressivement vers une situation de blocage intolérable, dont la cause n’est autre que la confrontation stérile entre deux personnalités plus que jamais affaiblies » dénonce Elisabeth Doineau.

Le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, cherche une légitimité à l’intérieur de son organisation en radicalisant ses actions. Le Premier ministre, Manuel Valls, ne peut retirer la loi Travail par peur de perdre le peu de crédibilité qui reste à ce Gouvernement et à sa capacité à diriger le pays. « La plus grande de toutes les faiblesses est de craindre de paraître faible », cette phrase de Bossuet est la parfaite traduction de la situation délétère dans laquelle notre pays est plongé.

« Sans remettre en cause le droit à la grève, les agissements jusqu’au-boutistes de la CGT doivent cesser. Faute d’une mobilisation suffisante lors des manifestations, M. Martinez radicalise ses actions en tentant le tout pour le tout : le blocage du pays », analyse la sénatrice de la Mayenne.

« Avec le 49-3, le Gouvernement s’entête à passer en force un texte vidé de ses objectifs initiaux, sans apport en terme de création d’emploi », ajoute la parlementaire.

« Dire que l’exaspération est forte en France relève presque de l’euphémisme », estime Elisabeth Doineau. « Il n’est pas défendable de laisser s’installer les conditions d’une pénurie de pétrole, bientôt, qui sait, d’électricité. Les Français et les entreprises en sont les premières victimes. Il est temps que le Gouvernement prenne ses responsabilités. L’intérêt général ne peut être battu en brèche par l’affrontement pitoyable de deux colosses aux pieds d’argile », conclut-elle.

 

Communiqué de presse: Le 49-3, état d’urgence d’une majorité en faillite

 

Loi Travail / 49-3

Elisabeth Doineau

Sénatrice de la Mayenne

« Le 49-3 : état d’urgence d’une majorité en faillite »

Le Gouvernement passe par le 49-3, faute d’une majorité sur la loi Travail. C’est la 2ème fois que Manuel Valls est obligé de recourir à cette disposition, preuve de faiblesse et d’incapacité à réunir sa majorité sur un sujet essentiel.

L’avenir économique de la France et la révision du code du travail se jouaient de toute façon, à doses homéopathiques depuis quelques semaines… Faire passer en force un projet de loi, vidé d’avancées réelles pour la relance de l’emploi a-t-il vraiment un sens ?

Aucune réforme structurelle dans le PLFSS 2015. Qu’attend le Gouvernement ?

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le 10 novembre 2014

Elisabeth DOINEAU

Sénatrice de la Mayenne

 Aucune réforme structurelle dans le PLFSS 2015. Qu’attend le Gouvernement ? 

Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne déplore l’absence de réformes de structure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, malgré quelques orientations allant dans le bon sens.

Elle dénonce le manque de vision du Gouvernement sur ce texte. « Le Gouvernement peine à trouver les milliards d’économies à réaliser, alors qu’il existe 30 milliards d’euros de gaspillage en actes médicaux, selon le rapporteur général M. Vanlerenberghe. Par ailleurs, la fraude sur les cotisations sociales s’est élevée à plus de 20 milliards d’euros en 2012, soit 1 point de PIB, selon la Cour des comptes. Qu’attend  donc le Gouvernement pour agir? », s’interroge-t-elle.

« Faute d’avoir fait tout le reste, le Gouvernement décide de s’attaquer à la seule politique qui fait l’unanimité en France, la politique familiale. La modulation des allocations familiales instaure un nouveau choc de complexité, au niveau de la gestion des dossiers par les CAF », constate-t-elle.

Elisabeth Doineau ne se satisfait donc pas de la « grande illusion » jouée par le Gouvernement. «  Ce texte, comme l’a été la loi de financement rectificatif de la sécurité sociale de juillet dernier, n’aura qu’une simple vocation d’affichage », alerte-t-elle.

« Le temps des réformes de structure attendra une nouvelle fois… ».