La loi contre les violences éducatives ordinaires adoptée à l’unanimité !

Le 2 juillet 2019, la France a rejoint les 55 pays ayant adopté une loi visant à interdire les violences éducatives ordinaires, comme la fessée. La sénatrice de la Mayenne, Elisabeth Doineau, a soutenu cette proposition de loi: « La violence n’est pas une pratique éducative. Les neurosciences ont démontré les conséquences irréversibles de la violence sur les fonctions cognitives de l’enfant. La bienveillance est donc la clé d’une éducation réussie. »

Audition du secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance

Audition Taquet 190313.jpgCe matin, en commission des affaires sociales du Sénat, nous avons reçu en audition le secrétaire d’état chargé de la protection de l’enfance, Monsieur Adrien Taquet. Nous avons salué unanimement cette nomination. Rappelons que plus de 340 000 mineurs font l’objet d’au moins une mesure de protection de l’enfance en France (chiffre 2017) et plus de la moitié sont placés.

En tant que rapporteure, j’ai souhaité rappeler au ministre que le premier sujet est de garantir des moyens financiers  suffisants aux conseils départementaux. Car, depuis la prise de cette compétence par les départements, le fonds national de protection de l’enfance n’a jamais fait l’objet d’une remise à jour budgétaire en adéquation avec les besoins nécessaires pour répondre pleinement et parfaitement à cette problématique. Lire la suite

Violences éducatives ordinaires: le Sénat dit stop !

Le 6 mars 2019, le Sénat a examiné, en première lecture, la proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires. La sénatrice Elisabeth Doineau a porté la voix du groupe Union centriste au cours de la discussion générale. 

Le texte vise à inclure dans le code civil que « l’autorité parentale s’exerce sans violence physique ou psychologique ». Jusqu’à présent, la jurisprudence reconnaît aux parents « un droit de correction » à des fins éducatives. En cela, la France ne respecte pas la Charte européenne des droits sociaux dont elle est signataire.

Le véritable enjeu de cette proposition de loi est de remettre en cause les principes d’éducation souvent admis et transmis de génération en génération. Selon la Fondation de France, 85% des parents français ont recours à des violences dites éducatives. Avec ce texte, c’est donc à un véritable changement d’attitude auquel sont appelés les parents.

Françoise Dolto opposait en toute connaissance de cause l’autorité parentale à la toute puissance parentale. C’est toute la différence entre l’autorité et l’autoritarisme, entre l’éducation et le « dressage ».

La sénatrice de la Mayenne se veut apaisante dans un débat souvent vif: « Il n’est pas dans mon intention de diaboliser la fessée et de culpabiliser les parents. Je souhaite tout simplement dire aux parents qu’il existe un chemin entre l’autoritarisme et le laxisme. Qu’une éducation ferme, mais bienveillante, mène à une parentalité positive. Il n’y a pas de formule magique, elle s’acquiert par le dialogue et sur le long terme« .

Réponse à ma question écrite sur la présence de substances toxiques dans les couches pour bébés

bébé

Question n° 06934 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé
Publiée le : 27/09/2018
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de substances toxiques relevée par le magazine 60 millions de consommateurs (septembre 2018) dans les couches pour bébés.

Après un premier test aux résultats inquiétants réalisé en 2017, l’institut national de la consommation a mené de nouvelles analyses concernant la présence de résidus de produits chimiques sur douze références de couches-culottes jetables. Ces essais soulignent, de nouveau, l’existence de traces de pesticides organochlorés, de résidus de glyphosate et de composés organiques volatils dans plusieurs produits.

À ce jour, aucune réglementation spécifique ne vient encadrer les produits mis en contact avec un jeune public. Le développement des données scientifiques et médicales (absentes aujourd’hui) est nécessaire pour permettre une évaluation fine des risques.

Les Français sont en droit de connaître la composition des articles qu’ils achètent, d’autant plus lorsqu’il s’agit des produits d’hygiène. La transparence, obligatoire sur ce type de produit, doit nous amener à une totale traçabilité par un étiquetage précis. Lire la suite

Cancers pédiatriques, vers une amélioration de leur prise en charge

children-1879907_1920.jpgChaque année en France, 2 500 enfants sont diagnostiqués d’un cancer. Il s’agit de la deuxième cause de mortalité des moins de 15 ans, après les accidents. Ces pathologies cancéreuses ne se traitent pas de la même manière que chez l’adulte.

Afin de répondre dans sa globalité à cette problématique, la députée du Val d’Oise, Mme Elimas a déposé une proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli. Lire la suite

Débat « Scolarisation des enfants en situation de handicap »

Le 25 octobre 2018, à la demande du groupe Union centriste, le Sénat a débattu en séance publique de la scolarisation des enfants en situation de handicap, en présence de Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Elisabeth Doineau s’est exprimée pour le groupe Union centriste. Elle y a exposé les actions menées en Mayenne et les pistes à approfondir.

Proposition de loi pour une meilleure protection des enfants victimes d’agression sexuelle

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Suite aux diverses affaires judiciaires s’étant déroulées l’année passée (notamment l’affaire du parquet de Pontoise qui a décidé de poursuivre pour atteinte sexuelle et non pour viol, un homme de 28 ans dont la victime avait 11 ans, estimant qu’il n’y avait pas eu de contrainte), la commission des lois du Sénat a souhaité, en octobre 2017, créer un groupe de travail. Ce groupe a organisé de nombreuses auditions et mené, durant plus de 4 mois, une réflexion sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs.  Lire la suite

Question orale: Difficultés des personnels dans l’enseignement agricole public

Le mardi 20 mars 2018, la sénatrice de la Mayenne, Elisabeth Doineau, a interrogé le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans l’enseignement agricole public. 

Un différentiel de rémunération de près de 25% existerait entre ces personnels de l’enseignement agricole public et ceux de l’Education nationale. Dans sa réponse, le ministre n’a pas répondu à cette différence de traitement. 

La sénatrice a profité du temps attribué à sa réplique pour alerter M. Travert sur la le statut des directeurs de ces établissements.

Mineurs non accompagnés: participation au colloque du Club ASE

Colloque Club ASE MNA 180201

Jeudi 1er février, Elisabeth Doineau est intervenue au cours du colloque « MNA: Où en sommes-nous? » organisé par le Club ASE (aide sociale à l’enfance) réunissant les cadres de la protection de l’enfance des conseils départementaux. 82 départements sont actuellement adhérents à ce réseau.

La sénatrice de la Mayenne est intervenue au cours de la première table-ronde « Contextualisation nationale et internationale ». Elle était entourée de M. Olivier Hiroux, directeur Enfance Famille au conseil départemental du Morbihan, de M. Daniel Senovilla-Hernandez, professeur à l’Université de Poitiers et de Mme Sylvie Vella, cheffe de la mission mineurs non accompagnés (MMNA).

Après avoir dressé le bilan de la situation des jeunes migrants en France, la sénatrice a fait part de ses propositions pour, à court terme, améliorer les procédures d’accueil et d’hébergement et à moyen terme redonner du sens à la politique de protection de l’enfance envers ce public.

La présence de nombreux agents départementaux à ce colloque laisse laisse espérer à l’avenir une harmonisation des pratiques qui fait aujourd’hui tant défaut.