La loi contre les violences éducatives ordinaires adoptée à l’unanimité !

Le 2 juillet 2019, la France a rejoint les 55 pays ayant adopté une loi visant à interdire les violences éducatives ordinaires, comme la fessée. La sénatrice de la Mayenne, Elisabeth Doineau, a soutenu cette proposition de loi: « La violence n’est pas une pratique éducative. Les neurosciences ont démontré les conséquences irréversibles de la violence sur les fonctions cognitives de l’enfant. La bienveillance est donc la clé d’une éducation réussie. »

Audition du secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance

Audition Taquet 190313.jpgCe matin, en commission des affaires sociales du Sénat, nous avons reçu en audition le secrétaire d’état chargé de la protection de l’enfance, Monsieur Adrien Taquet. Nous avons salué unanimement cette nomination. Rappelons que plus de 340 000 mineurs font l’objet d’au moins une mesure de protection de l’enfance en France (chiffre 2017) et plus de la moitié sont placés.

En tant que rapporteure, j’ai souhaité rappeler au ministre que le premier sujet est de garantir des moyens financiers  suffisants aux conseils départementaux. Car, depuis la prise de cette compétence par les départements, le fonds national de protection de l’enfance n’a jamais fait l’objet d’une remise à jour budgétaire en adéquation avec les besoins nécessaires pour répondre pleinement et parfaitement à cette problématique. Lire la suite

Proposition de loi pour une meilleure protection des enfants victimes d’agression sexuelle

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Suite aux diverses affaires judiciaires s’étant déroulées l’année passée (notamment l’affaire du parquet de Pontoise qui a décidé de poursuivre pour atteinte sexuelle et non pour viol, un homme de 28 ans dont la victime avait 11 ans, estimant qu’il n’y avait pas eu de contrainte), la commission des lois du Sénat a souhaité, en octobre 2017, créer un groupe de travail. Ce groupe a organisé de nombreuses auditions et mené, durant plus de 4 mois, une réflexion sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs.  Lire la suite

Réunion avec le président de l’ADF sur les MNA

MI MNA.jpgMardi 24 octobre 2017, Elisabeth Doineau a rencontré Dominique Bussereau, le président de l’Assemblée des Départements de France (ADF), pour échanger sur la situation des mineurs non accompagnés, dont les conseils départementaux ont la charge.

Ce rendez-vous s’inscrit dans un contexte d’urgence humaine et financière pour les départements. Au cours du 87ème congrès de l’ADF, qui s’est tenu la semaine dernière à Marseille, cette problématique a été l’un des sujets centraux.

En conclusion de l’événement, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé plusieurs mesures :

  • L’État assumera l’évaluation et l’hébergement d’urgence des personnes se déclarant mineurs entrant jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée.
  • Une mission paritaire d’expertise conjointe des corps d’inspection de l’État et des cadres supérieurs départementaux sera constituée, pour des conclusions d’ici la fin de l’année.
  • Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit des crédits supplémentaires pour faire face à l’augmentation du flux d’entrée des MNA: 132 millions d’

Après une présentation synthétique des constats et des conclusions du rapport d’information (http://urlz.fr/61wk) mené par la sénatrice et son collègue de la Manche, Jean-Pierre Godefroy, l’échange s’est ouvert autour des prises de position et des actions menées par l’ADF. Dominique Bussereau suivra avec attention la mission d’expertise, ainsi que ses conclusions prévues pour le mois de décembre.

Question d’actualité au Gouvernement sur les mineurs non accompagnés

Communiqué de presse

Questions d’Actualité au Gouvernement

Elisabeth DOINEAU,

sénatrice de la Mayenne

Accueil et suivi des mineurs étrangers non-accompagnés

Elisabeth Doineau, sénatrice Union Centriste de la Mayenne, a interpellé cet après-midi le gouvernement lors des Questions d’Actualité au Gouvernement sur la question des mineurs étrangers non-accompagnés : « L’Etat doit prendre ses responsabilités ».

La sénatrice de la Mayenne a présenté en juin dernier le rapport d’information « Mineurs isolés : répondre à l’urgence qui s’installe ». Les prises en charge des mineurs étrangers non-accompagnés ont augmenté, en passant de 8 500 à 13 000 entre 2012 et 2016. 25 000 prises en charges sont estimées cette année. Elisabeth Doineau tire la sonnette d’alarme : « les départements sont dépassés, car ils ne sont plus dans leurs champs de compétences. Cela va jusqu’à mettre en danger leur mission historique de protection de l’enfance ».

Trois problèmes demeurent dans la prise en charge des mineurs étrangers non-accompagnés : l’hébergement, avec une embolie de toutes les structures d’accueil ; l’évaluation de la minorité, avec les difficultés d’authentification et de dialogue avec les individus ; l’accompagnement, où se pose la question de proposer à ces jeunes une formation.

Elisabeth Doineau demande que « l’Etat prenne ses responsabilités dans ce domaine. Les Conseils départementaux sont dans l’attente de mesures concrètes ».

Publication du rapport d’information relatif aux mineurs non accompagnés

boy-1284509_1280Après une présentation du rapport d’information « Mineurs non accompagnés : répondre à l’urgence qui s’installe » à la commission des affaires sociales du Sénat par ses auteurs, Elisabeth Doineau et Jean-Pierre Godefroy, il est désormais consultable en ligne : cliquez ici.

Près de 13 000 mineurs non-accompagnés (MNA) étaient pris en charge par les conseils départementaux fin 2016. Ils pourraient être 25 000 à la fin de l’année 2017. Les départements, déjà sous tension financière, sont en charge de l’évaluation de leur minorité. Mais les coûts nécessaires sont très supérieurs à la compensation accordée par l’Etat.

Les deux rapporteurs se sont efforcés de répondre à trois questions :

  • Quel constat numérique et qualitatif peut-on dresser du phénomène ?
  • Quelle appréciation peut-on faire des dispositifs d’évaluation de mise à l’abri d’urgence existant ?
  • Comment peut-on améliorer la prise en charge des MNA qui incombe aux conseils départementaux ?

Le rapport propose plusieurs réformes ambitieuses de l’accueil des MNA : révision du mécanisme de répartition géographique, instauration de plateformes interdépartementales ou régionales chargées de la mise à l’abri et de l’évaluation, construction d’une prise en charge spécifique des MNA au titre de l’aide sociale à l’enfance, adaptée à leurs besoins propres.

 

Présentation du rapport d’information sur les mineurs non accompagnés

160126 3Le 28 juin 2017, Elisabeth Doineau et Jean-Pierre Godefroy (Manche) ont présenté leur rapport d’information sur la situation des mineurs non accompagnés (MNA, antérieurement dénommés : mineurs isolés étrangers, MIE) devant la commission des affaires sociales.

Cette présentation fait suite à de nombreuses heures d’auditions et des déplacements dans les départements les plus exposés à la gestion de ce public (départements d’Ile-de-France, Nord, Alpes-Maritimes, Manche).

Genèse du rapport : un afflux inédit et durable de MNA

La genèse de ce rapport découle du constat que l’Europe fait face depuis quelques années à une arrivée massive de migrants venus d’horizons divers. Parmi ceux-ci, des mineurs qui arrivent seuls ou sans représentant légal affluent avec une ampleur croissante.

Alors que l’Assemblée des Départements de France (ADF) estimait à 4 000 le nombre de MNA pris en charge par les départements (compétents en matière de protection de l’enfance) en 2010, ce nombre s’élève aujourd’hui à 18 000. Les prévisions les porteraient à 25 000 fin 2017 (soit un doublement en l’espace d’un an).  Lire la suite

Mission d’information sur les mineurs non accompagnés (MNA) : place au terrain !

boy-1284509_1280La mission d’information sur les mineurs non accompagnés, dont Elisabeth Doineau et Jean-Pierre Godefroy sont les rapporteurs, se poursuit activement.

Trois visites, en région parisienne et dans les départements du Nord et de la Manche, étaient au programme de ces deux dernières semaines. Ces déplacements ont pour objectif de confronter sur le terrain les réponses et témoignages recueillis au Sénat ces dernières semaines.

Le mardi 7 mars, les sénateurs se sont rendus dans le Val d’Oise, pour rencontrer les gestionnaires du lieu d’accueil et d’orientation « Croix-Rouge » de Taverny.

Le mercredi 8 mars, les rapporteurs sont allés ensuite dans le département du Nord, à Lille et  à Douai, où ils ont été reçus à la Cour d’appel de Douai, au conseil départemental et à la Préfecture du Nord. Ils ont également visité les locaux du dispositif EMA (évaluation et mise à l’abri) de Lille.

Elisabeth Doineau et Jean-Pierre Godefroy ont pu prendre la mesure des relations entre les différentes instances compétentes en matière de prise en charge des mineurs non accompagnés.

Des points plus spécifiques et concrets ont également été abordés comme la question de la clé de répartition entre départements, la mise à l’abri et l’évaluation des MNA, le parcours migratoire, le suivi socio-éducatif, les questions de santé, d’hébergement.

Le jeudi 9 mars a été consacré à une nouvelle série d’auditions au Palais du Luxembourg. Elisabeth Doineau a pu entendre les témoignages de Dominique Versini, adjointe à la Mairie de Paris en charge de la protection de l’enfance et ancienne Défenseure des enfants, tout comme ceux d’UNICEF France, du Haut-commissariat aux réfugiés, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme et de la Cour nationale du droit d‘asile.

Mercredi 15 mars, la mission d’information sur les mineurs non accompagnés poursuit son travail de terrain, dans le département de la Manche. Les rapporteurs se sont rendus à la Maison du Département et à la Préfecture de St-Lô et enfin au tribunal de grande instance de Coutances. Ils ont pu notamment échanger avec des magistrats et ainsi les interroger sur leur rôle spécifique dans le processus de prise en charge des MNA mais également sur leur rôle spécifique dans le processus de prise en charge.

 

Elisabeth Doineau, à l’initiative d’une mission d’information sur les mineurs non accompagnés

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le 12 janvier 2017

MINEURS NON ACCOMPAGNES / MIE

Elisabeth DOINEAU

Sénatrice de la Mayenne

A l’initiative d’une mission d’information sur les mineurs non accompagnés

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Elisabeth Doineau, à l’initiative d’une mission d’information sénatoriale sur les mineurs non accompagnés, vient d’en être nommée rapporteure avec son collègue Jean-Pierre Godefroy (Manche) par la commission des affaires sociales.

« La connaissance est le début de l’action »

Dès le mois de février, la sénatrice de la Mayenne s’emploiera à auditionner un large panel d’acteurs : services ministériels, associations, ambassades, élus locaux et des mineurs non accompagnés.

« En réalité, nous ne savons pas exactement combien nous avons de mineurs non accompagnés sur notre territoire. 7 000, 8 000, 10 000 ? Sans compter le cas de Mayotte avec ses  nombreux mineurs venant des Comores voisines », constate Elisabeth Doineau.

« J’ai souhaité cette mission d’information pour évaluer au plus juste les difficultés rencontrées dans la  prise en charge de ces mineurs mais également pour faire émerger et diffuser les bonnes pratiques. La connaissance est le début de l’action. Cet exercice nous permettra de mieux comprendre le parcours de ces jeunes et ainsi d’adapter nos réponses », estime la sénatrice.

« L’ambition, que j’ai pour ce rapport, est d’arriver à concilier la vision budgétaire, pleinement légitime, partagée par de nombreux élus et l’orientation humanitaire des associations », conclut-elle.

Les nombreuses auditions et les différents déplacements au cours des prochaines semaines permettront d’aboutir à la publication d’un rapport avant le mois de juillet 2017.