Débat sur la traite des êtres humains: intervention d’Elisabeth Doineau

Le 4 mai 2016 se tenait au Sénat un débat relatif à la traite des êtres humains dont les femmes et les mineurs sont les premières victimes. Elisabeth Doineau est intervenue au cours de ce débat en proposant trois axes prioritaires pour lutter contre ce fléau: l’identification des victimes et des réseaux, la formation des professionnels et du grand public et le financement des plans d’action. 

Communiqué de presse: Il est nécessaire de mettre en place davantage de moyens pour lutter contre la traite des êtres humains

Droits des femmes et victimes de la traite des êtres humains

Chantal Jouanno

Sénatrice de Paris

Elisabeth Doineau

Sénatrice de la Mayenne

« Il est nécessaire de mettre en place davantage de moyens pour lutter contre la traite des êtres humains »

Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne, et Chantal Jouanno, Présidente de la délégation aux droits des femmes, sont intervenues mercredi 4 mai lors du débat sur les conclusions du rapport sur les femmes et les mineur.e.s victimes de la traite des êtres humains.

Alors que Chantal Jouanno rappelait l’ampleur de ce phénomène en France et en Europe, Elisabeth Doineau a indiqué que « la traite des êtres humains est une négation absolue des valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de dignité ».

Chantal Jouanno a souligné que les victimes de la traite sont d’abord des femmes et des mineur.e.s, victimes d’un trafic : « la traite des êtres humains rapporte chaque année 32 milliards de dollars et 3 milliards pour la seule Europe. C’est considérable, et presque en toute impunité ! ». Elle a insisté sur le lien qu’il existe avec les réseaux de criminalité organisée tels que « Daech ou Boko Haram ».

Outre la nécessaire adaptation de notre législation aux problématiques croissantes des mineur.e.s victimes de la traite et des mariages forcés, Chantal Jouanno a invité le Gouvernement « à faire de la lutte contre la traite des êtres humains une grande cause nationale et souhaite le lancement d’une campagne de sensibilisation du grand public aux différentes formes de traite ».

Elisabeth Doineau s’est inquiétée du « manque de moyens adaptés au cas de mineurs victimes de la traite des êtres humains » car « ils sont eux aussi des cibles privilégiées, du fait de leur vulnérabilité mais aussi de leur clandestinité ».

A titre d’exemple, « pourquoi ne pas lancer des MOOCs (Massive Open Online Courses) sur le site Internet de France Université Numérique destiné aux professionnels mais également au grand public sur cette problématique de la traite des êtres humains et en particulier des femmes et des mineurs ? » a ainsi demandé la sénatrice de la Mayenne.

« Nous devons rendre visibles ces anonymes ! » a martelé Elisabeth Doineau, qui soutient la proposition des rapporteures « de mettre en place un référent spécialisé au sein des parquets les plus concernés ».

« Viser l’incrimination pour traite des êtres humains permet de couvrir un champ et facilite la coopération internationale, comme le recours au mandat d’arrêt européen », a-t-elle conclu.

La loi « Protection de l’enfant » enfin adoptée!

girls-462072_1920L’Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi relative à la protection de l’enfant de Michelle Meunier, sénatrice (PS) de Loire-Atlantique, et Muguette Dini, sénatrice (UDI) du Rhône le 1er mars 2016.

  • Un parcours long et laborieux 

Le parcours aura été long, chaotique pour un texte, déposé en septembre 2014, et qui, sur les grandes lignes, recueillait l’assentiment de toutes les sensibilités politiques.

Lors de son dépôt, la proposition de loi entendait mettre en œuvre les conclusions du rapport d’information « Protection de l’enfance : améliorer le dispositif dans l’intérêt de l’enfant », que les deux sénatrices avaient présenté en juin 2014. Mais ce texte a été bien au-delà.

Si cette proposition de loi, au départ consensuelle, a finalement donné lieu à un long parcours parlementaire, elle le doit à deux éléments principaux.

  • Retour de l’Etat dans la politique décentralisée de la protection de l’enfance

D’une part, la ministre de la Famille, de l’enfance et des droits des femmes, Laurence Rossignol, s’est emparée de ce texte pour y introduire de nouvelles dispositions. C.est un retour en force de l’Etat dans la protection de l’enfance, pourtant intégralement transférée aux départements lors de la décentralisation de 1982-1983.

La raison invoquée pour justifier ce retour réside dans les écarts constatés entre départements dans la mise en œuvre des actions de protection de l’enfance.

D’autre part, le texte n’a pu aboutir à un accord en commission mixte paritaire à cause d’un profond désaccord sur deux dispositions principalement.

  • L’allocation de rentrée scolaire et le Conseil national de la protection de l’enfance

La première concerne le versement au département de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) dans le cas des enfants pris en charge par ses services. Cette solution était souhaitée par le Sénat, alors que l’Assemblée et le gouvernement ont défendu et obtenu la consignation de ces sommes auprès de la Caisse des Dépôts jusqu’à la majorité du jeune.

Le second point de friction a concerné la création d’un Conseil national de la protection de l’enfance, voulu par le gouvernement, alors que le Sénat et Elisabeth Doineau y voient le signe manifeste d’une recentralisation décidée par l’Etat et la création d’une instance de plus alors que l’Observatoire nationale de la protection de l’enfance aurait pu assurer ce rôle.

Communiqué de presse: Un juste équilibre entre la protection des mineurs et le respect de la présomption d’innocence

Information de l’administration par l’institution judiciaire et protection des mineurs 

François Zocchetto, président du groupe UDI-UC

Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne

 « Un juste équilibre entre la protection des mineurs et le respect de la présomption d’innocence »


Le Sénat a voté le projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs. Le groupe UDI-UC a voté en faveur de ce texte tel que modifié par la Commission des lois. Pour François Zocchetto, président du groupe UDI-UC et rappporteur pour la Commission des lois, « personne ne conteste la nécessité d’assurer aux mineurs la protection la plus efficace possible contre les auteurs d’agressions sexuelles
, en particulier dans le milieu scolaire. Mais nous sommes tenus au respect absolu de notre ordre constitutionnel, en particulier de la présomption d’innocence, qui suppose le respect du secret de l’instruction et de l’enquête ». Face au constat de la défaillance de l’organisation des relations entre l’autorité judiciaire et l’administration de l’éducation nationale, Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne et oratrice du groupe centriste, a réaffirmé que « nous devons adopter la plus grande fermeté face à des crimes commis sur des mineurs. Il faut aussi respecter les libertés individuelles et l’ordre constitutionnel ».

Concernant la phase située après une reconnaissance de culpabilité, pour François Zocchetto, « les décisions de condamnation pour des infractions graves, sexuelles ou violentes, doivent être transmises de manière systématique à l’administration d’emploi quand la personne exerce ses fonctions au contact habituel de mineurs. De même, il convient que la peine complémentaire d’interdiction d’exercice d’une activité auprès de mineurs pour des infractions sexuelles en lien avec les mineurs soit prononcée de manière plus systématique ».

S’agissant de la transmission d’informations pénales sur des procédures en cours, « la commission des lois a infléchi sa position en acceptant le principe d’une information en cas de mise en examen ou de renvoi devant une juridiction de jugement » indique le chef de file des sénateurs centristes. « Nous n’avons accepté un tel dispositif qu’à deux conditions : qu’une telle information demeure facultative et laissée à la libre appréciation du parquet et qu’elle s’accompagne de garanties réelles pour la personne concernée » a-t-il souligné.   Lire la suite

Projet de loi : Information de l’administration et protection des mineurs

écolièreJ’interviendrai le 26 janvier prochain sur le projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs (qui fait suite aux affaires Villefontaine et Orgères). Il vise à interdire aux personnes ayant commis des crimes ou délits auprès de mineurs de travailler au contact de ces derniers et à ce que l’institution judiciaire informe l’administration de ses décisions. Ci-dessous une courte vidéo expliquant les enjeux de ce texte.