Réunion avec Jacqueline Gourault sur la prise en charge des MNA

Jeudi 12 octobre, Élisabeth Doineau a rencontré Madame la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault pour présenter les conclusions de son rapport d’information sur les mineurs non accompagnés.

Ce sont les conseils départementaux, au titre de leur compétence en matière de protection de l’enfance, qui sont en charge d’évaluer, de mettre à l’abri et d’accompagner ces publics.

Mais aujourd’hui, les départements et leurs agents se retrouvent largement dépassés financièrement et humainement. Depuis 2014, l’augmentation du nombre de mineurs non accompagnés est exponentielle : de 13 000 mineurs en 2016 à 25 000 d’ici la fin de cette année, selon les estimations. Un accueil dans de bonnes conditions ne peut plus se faire et cela met en danger la politique de protection de l’enfance.

Face à ce phénomène sans précédent, la sénatrice a témoigné de l’urgence de la situation auprès de la ministre. Cette problématique déborde du champ de compétences des conseils départementaux. Elle est directement liée à la gestion des flux migratoires, prérogative de l’État. 

Publication du rapport d’information relatif aux mineurs non accompagnés

Après une présentation du rapport d’information « Mineurs non accompagnés : répondre à l’urgence qui s’installe » à la commission des affaires sociales du Sénat par ses auteurs, Elisabeth Doineau et Jean-Pierre Godefroy, il est désormais consultable en ligne : cliquez ici.

Près de 13 000 mineurs non-accompagnés (MNA) étaient pris en charge par les conseils départementaux fin 2016. Ils pourraient être 25 000 à la fin de l’année 2017. Les départements, déjà sous tension financière, sont en charge de l’évaluation de leur minorité. Mais les coûts nécessaires sont très supérieurs à la compensation accordée par l’Etat.

Les deux rapporteurs se sont efforcés de répondre à trois questions :

• Quel constat numérique et qualitatif peut-on dresser du phénomène ?
• Quelle appréciation peut-on faire des dispositifs d’évaluation de mise à l’abri d’urgence existant ?
• Comment peut-on améliorer la prise en charge des MNA qui incombe aux conseils départementaux ?

Le rapport propose plusieurs réformes ambitieuses de l’accueil des MNA : révision du mécanisme de répartition géographique, instauration de plateformes interdépartementales ou régionales chargées de la mise à l’abri et de l’évaluation, construction d’une prise en charge spécifique des MNA au titre de l’aide sociale à l’enfance, adaptée à leurs besoins propres.

 

Présentation du rapport d’information sur les mineurs non accompagnés

Le 28 juin 2017, Elisabeth Doineau et Jean-Pierre Godefroy (Manche) ont présenté leur rapport d’information sur la situation des mineurs non accompagnés (MNA, antérieurement dénommés : mineurs isolés étrangers, MIE) devant la commission des affaires sociales.

Cette présentation fait suite à de nombreuses heures d’auditions et des déplacements dans les départements les plus exposés à la gestion de ce public (départements d’Ile-de-France, Nord, Alpes-Maritimes, Manche).

Genèse du rapport : un afflux inédit et durable de MNA

La genèse de ce rapport découle du constat que l’Europe fait face depuis quelques années à une arrivée massive de migrants venus d’horizons divers. Parmi ceux-ci, des mineurs qui arrivent seuls ou sans représentant légal affluent avec une ampleur croissante.

Alors que l’Assemblée des Départements de France (ADF) estimait à 4 000 le nombre de MNA pris en charge par les départements (compétents en matière de protection de l’enfance) en 2010, ce nombre s’élève aujourd’hui à 18 000. Les prévisions les porteraient à 25 000 fin 2017 (soit un doublement en l’espace d’un an). 

« Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité »

Le 31 mai 2017, le Sénat a enregistré la publication du rapport d’information « Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité », rédigé par Hervé Maurey (président de commission, Eure) et Louis-Jean de Nicolaÿ (Sarthe).

Ce rapport vient conclure les travaux du groupe de travail débutés un an  auparavant sur ce sujet essentiel pour le Sénat, représentant constitutionnel des territoires.

Les rapporteurs peignent un terrible tableau : « l’État a abandonné depuis les années 1990 toute ambition en matière d’aménagement du territoire. Alors qu’il fut un acteur clé de l’organisation du territoire, son rôle est désormais limité au mieux à celui de facilitateur quand il n’est pas simplement spectateur ».

La conséquence est un sentiment d’abandon ressenti par toute une partie de nos concitoyens qui se traduit par un vote de rupture. Ainsi, lors de la dernière élection présidentielle, le Front National a été en tête au premier tour de ce scrutin dans plus de 19 000 communes.

Au-delà de ce constat, et sans appeler au grand chambardement qui épuise les élus locaux, ce rapport appelle au retour d’une politique volontariste et ambitieuse en matière d’aménagement du territoire et formule 26 propositions qui constituent une feuille de route à destination du nouveau Gouvernement.

Ces recommandations s’articulent autour de 10 axes comme le rétablissement de l’Etat-stratège, le renforcement du binôme région-EPCI ou encore la lutte contre les inégalités territoriales et numériques.

Lien vers le rapport d’information : http://www.senat.fr/rap/r16-565/r16-5651.pdf

La Belgique, terre d’accueil de foyers fiscaux mais pas que…

Le 14 décembre, la commission des affaires sociales a examiné le rapport d’information sur la prise en charge des personnes handicapées en dehors du territoire français, réalisé par les sénateurs Claire-Lise Campion et Philippe Mouiller.

Ces dernières années, l’actualité a souvent fait l’écho des difficultés de certaines familles contraintes de placer leurs proches handicapés en Belgique, faute de solutions d’accueil et d’accompagnement adaptés en France. 1 451 enfants et 5350 adultes sont aujourd’hui concernés.

Devant l’importance d’un tel phénomène, ce rapport pose la question fondamentale de la place réservée par la France aux personnes handicapées et nous oblige à une véritable prise de conscience.

Le diagnostic posé, le rapport d’information esquisse des pistes :

1. Garantir la continuité des parcours et limiter le plus possible les risques de rupture en donnant l’information la plus précise possible lorsque l’établissement rencontre des difficultés de prise en charge de la personne afin de leur laisser le temps de solliciter et de construire une solution alternative.
2. Encourager la mise en réseau et les partenariats entre établissements et saisir l’opportunité des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) pour proposer des prises en charge plus adaptées.
3. Poursuivre de façon plus conséquente la réalisation d’une offre de places en établissement en favorisant le décloisonnement et la désinstitutionalisation[1].

La prise en charge des personnes les plus en difficultés est une priorité, selon Elisabeth Doineau : « Il faut passer de l’intention à l’action. Sinon une fois de plus, nous serons dans l’incantation ! ».