Oui le Sénat est utile !

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Le Sénat vient de publier son rapport d’activité pour l’année parlementaire 2017-2018, deuxième année sous l’actuel quinquennat. Le Sénat a siégé 125 jours, dont 20 en sessions extraordinaires (le total le plus élevé depuis 1995).

Le Sénat a examiné 74 textes, dont 32 projets de loi (d’initiative gouvernementale) et 42 propositions de loi (d’initiative parlementaire), dont 28 d’origine sénatoriale.

Les sénateurs ont déposé 4 115 amendements au stade d’examen en commission et 8 557 en séance publique dans l’hémicycle. Le rythme d’examen des amendements de séance augmente en passant cette année à 16,4 amendements examinés en une heure.

53% des amendements du Sénat ont été repris par l’Assemblée nationale. Cette proportion atteint 69% si l’on exclut les textes financiers.  Lire la suite

Dialoguer, innover, accompagner : les clés pour assurer un accès aux soins de qualité aux Français

Lundi 15 octobre 2018, les trois délégués à l’accès aux soins, Sophie Augros, Élisabeth Doineau et Thomas Mesnier, ont présenté leur rapport à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Ils ont été désignés pour porter le plan d’accès territorial aux soins auprès de l’ensemble des acteurs concernés, pour relever les bonnes pratiques et les freins possibles.

Loin d’être un énième plan, il tire sa force des dynamiques émanant des territoires en associant les acteurs du parcours de soins : professionnels de santé, collectivités territoriales, élus locaux et usagers. Il se veut évolutif et propose un panel de solutions conçues et portées par les acteurs de proximité.

Le rapport des délégués est le fruit d’un an de travaux, d’auditions et de déplacements sur le terrain. Il rassemble leurs observations, recommandations et propositions en vue d’améliorer le plan d’accès aux soins.

« Au fil des rencontres et des réunions, trois mots clés nous sont souvent revenus avec force :

  • Dialoguer : Les élus, les professionnels de santé et les ARS peinent encore trop souvent à se comprendre, parce qu’ils ne parlent pas le même langage. Là où tous coopèrent en dépassant les préjugés et les concurrences, des dynamiques vertueuses s’ancrent.
  • Innover : Les professionnels et les élus que nous avons rencontrés débordent d’idées innovantes. Mais ils ont trop souvent fait état d’un manque de soutien de la part des pouvoirs publics parce que leur projet « ne rentrait pas dans les cases». À nous de leur offrir la souplesse dont ils ont besoin.
  • Accompagner : Derrière l’accès aux soins, ce qui se joue dans ces territoires, ce sont des changements profonds dans les pratiques et les cultures professionnelles. Ces changements, parce qu’ils sont profonds, doivent être accompagnés. »

La santé est l’affaire de tous. La présentation du rapport n’est qu’une étape. Il convient à chacun de s’en emparer et de faire émerger des projets concertés sur les territoires. Lire la suite

Réunion avec Jacqueline Gourault sur la prise en charge des MNA

IMG_1917 2.pngJeudi 12 octobre, Élisabeth Doineau a rencontré Madame la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault pour présenter les conclusions de son rapport d’information sur les mineurs non accompagnés.

Ce sont les conseils départementaux, au titre de leur compétence en matière de protection de l’enfance, qui sont en charge d’évaluer, de mettre à l’abri et d’accompagner ces publics.

Mais aujourd’hui, les départements et leurs agents se retrouvent largement dépassés financièrement et humainement. Depuis 2014, l’augmentation du nombre de mineurs non accompagnés est exponentielle : de 13 000 mineurs en 2016 à 25 000 d’ici la fin de cette année, selon les estimations. Un accueil dans de bonnes conditions ne peut plus se faire et cela met en danger la politique de protection de l’enfance.

Face à ce phénomène sans précédent, la sénatrice a témoigné de l’urgence de la situation auprès de la ministre. Cette problématique déborde du champ de compétences des conseils départementaux. Elle est directement liée à la gestion des flux migratoires, prérogative de l’État.  Lire la suite

Publication du rapport d’information relatif aux mineurs non accompagnés

boy-1284509_1280Après une présentation du rapport d’information « Mineurs non accompagnés : répondre à l’urgence qui s’installe » à la commission des affaires sociales du Sénat par ses auteurs, Elisabeth Doineau et Jean-Pierre Godefroy, il est désormais consultable en ligne : cliquez ici.

Près de 13 000 mineurs non-accompagnés (MNA) étaient pris en charge par les conseils départementaux fin 2016. Ils pourraient être 25 000 à la fin de l’année 2017. Les départements, déjà sous tension financière, sont en charge de l’évaluation de leur minorité. Mais les coûts nécessaires sont très supérieurs à la compensation accordée par l’Etat.

Les deux rapporteurs se sont efforcés de répondre à trois questions :

  • Quel constat numérique et qualitatif peut-on dresser du phénomène ?
  • Quelle appréciation peut-on faire des dispositifs d’évaluation de mise à l’abri d’urgence existant ?
  • Comment peut-on améliorer la prise en charge des MNA qui incombe aux conseils départementaux ?

Le rapport propose plusieurs réformes ambitieuses de l’accueil des MNA : révision du mécanisme de répartition géographique, instauration de plateformes interdépartementales ou régionales chargées de la mise à l’abri et de l’évaluation, construction d’une prise en charge spécifique des MNA au titre de l’aide sociale à l’enfance, adaptée à leurs besoins propres.

 

Présentation du rapport d’information sur les mineurs non accompagnés

160126 3Le 28 juin 2017, Elisabeth Doineau et Jean-Pierre Godefroy (Manche) ont présenté leur rapport d’information sur la situation des mineurs non accompagnés (MNA, antérieurement dénommés : mineurs isolés étrangers, MIE) devant la commission des affaires sociales.

Cette présentation fait suite à de nombreuses heures d’auditions et des déplacements dans les départements les plus exposés à la gestion de ce public (départements d’Ile-de-France, Nord, Alpes-Maritimes, Manche).

Genèse du rapport : un afflux inédit et durable de MNA

La genèse de ce rapport découle du constat que l’Europe fait face depuis quelques années à une arrivée massive de migrants venus d’horizons divers. Parmi ceux-ci, des mineurs qui arrivent seuls ou sans représentant légal affluent avec une ampleur croissante.

Alors que l’Assemblée des Départements de France (ADF) estimait à 4 000 le nombre de MNA pris en charge par les départements (compétents en matière de protection de l’enfance) en 2010, ce nombre s’élève aujourd’hui à 18 000. Les prévisions les porteraient à 25 000 fin 2017 (soit un doublement en l’espace d’un an).  Lire la suite

Rapport d’évaluation de l’IGAS sur le plan de lutte contre la pauvreté et l’inclusion sociale

inspection-generale-des-affaires-sociales-624x299La Commission des Affaires sociales du Sénat a auditionné François Chérèque concernant le rapport d’évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et l’inclusion sociale, présenté par l’IGAS (inspection générale des affaires sociales).

  • La première partie du rapport concerne l’évolution du taux de pauvreté en France avec des comparaisons avec plusieurs pays européens. La mission d’évaluation constate une relative stagnation du taux global de pauvreté en France. Point noir: l’augmentation  de manière inquiétante du taux de pauvreté des enfants de moins de 18 ans.
  • La deuxième partie porte sur l’évaluation de la montée en charge des différentes mesures du plan au travers des sept thématiques de celui-ci : l’accès aux droits, l’accès à l’emploi, l’hébergement et le logement, la santé, l’enfance et famille, l’inclusion bancaire, la gouvernance des politiques de solidarité. Le constat est globalement positif, même si des retards de mise en oeuvre existent, notamment pour la mise en place du dossier simplifié.
  • La troisième partie s’intéresse à la mise en oeuvre territoriale du plan à partir des schémas régionaux réalisés par les préfectures de région comme recommandé par le premier rapport.

Vous pouvez retrouvez l’intégralité de ce rapport en suivant le lien suivant:
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_2014-049R_TOME_I.pdf