Question écrite : Accès aux traitements novateurs contre le cancer du sein triple-négatif

Question n° 22652 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
À publier le : 06/05/2021
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, sur la situation en France des patientes atteintes du cancer du sein dit triple-négatifs.

Près de 9 femmes sur 10 guérissent de leur cancer du sein, mais ce chiffre encourageant recouvre des multiples réalités. Il n’y a pas un, mais des cancers du sein. Parmi eux, les cancers triple-négatif sont les plus compliqués à soigner.

Selon l’Institut Curie, 15 % des patientes – la plupart ont entre 30 et 45 ans – ont un cancer du sein triple-négatif, c’est-à-dire sans aucun marqueur connu à la surface des cellules cancéreuses, susceptible de répondre à une thérapie ciblée connue.

Pourtant, un nouveau traitement existe depuis un an : le Trodelvy du laboratoire Gilead. Ses résultats seraient très prometteurs : s’il ne conduit pas à la rémission, il améliore les conditions de vie des patientes et allonge leur durée de vie.

Mais le Trodelvy n’est pour le moment disponible qu’aux États-Unis. Selon le collectif de patientes #MobilisationTriplettes, il ne sera disponible qu’en décembre 2021 en France, ce qui condamne dans l’intervalle les personnes atteintes de cette forme de cancer.

Fort d’une pétition de plus de 46 000 signatures au 27 avril 2021, ce collectif demande au laboratoire Gilead et aux pouvoirs publics français de tout mettre en œuvre pour accélérer la production de ce traitement Trodelvy.

Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d’accélérer et de faciliter son accès en France, alors que la vie de nombreuses patientes en dépend.

Question écrite: Situation des enfants atteints du syndrome inflammatoire multisystémique lié à la covid-19

Question n° 22651 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
À publier le : 06/05/2021
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, sur la situation des enfants atteints du syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique (PIMS) suite à la contraction de la Covid-19.

Ce syndrome inflammatoire, qui apparait en général quatre à six semaines après l’infection à la Covid-19, impacterait 450 familles en France actuellement. Selon l’association famille des enfants victimes du PIMS Covid, cette maladie reste encore méconnue par de nombreux professionnels de santé.

Or, lorsque le PIMS est détecté rapidement, la maladie peut être très bien soignée et sans conséquence grave, mais, passé quelques jours sans le bon diagnostic, les organes vitaux sont atteints. Et pour beaucoup d’enfants, ils ne peuvent plus vivre normalement. Cette association dénonce l’inadaptation des traitements administrés aux enfants et réclame des fonds dédiés à la recherche pédiatrique.

Enfin, elle souhaite qu’un protocole sanitaire soit mis en place et que le « PIMS Covid » soit reconnu comme une affection de longue durée (ALD), afin de faciliter le soutien des parents à leurs enfants.

Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d’accélérer le diagnostic et de mieux prendre en charge les enfants atteints du « PIMS Covid ».

Rejet de la loi Rist au Sénat au nom de tous les Oubliés du Ségur

Jeudi 1er avril 2021, le Sénat a examiné puis rejeté en nouvelle lecture, la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist.

J’ai défendu une nouvelle fois tous les Oubliés du Ségur et notamment les sages-femmes qui militent depuis trop longtemps pour une revalorisation de leur statut et de leur rémunération.

Question écrite : Prise de rendez-vous pour la vaccination contre la Covid-19

Question n° 21971 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
À publier le : 01/04/2021
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d’une communication spécifique concernant le dispositif de prise de rendez-vous en ligne pour la vaccination contre la Covid-19 auprès des acteurs concernés.

Aujourd’hui, la prise de rendez-vous en centre de vaccination ne peut être opérée qu’à travers quatre opérateurs qui ont été retenus par le Gouvernement (trois initialement). Les autres acteurs amenés à gérer des prises de rendez-vous en ligne, à savoir les cabinets de médecine, les officines, les mairies ou bien les agences régionales de santé (ARS), conservent quant à eux une liberté de choix entre opérateurs.

Or, nombre d’entre eux, et notamment certaines ARS, pensent que la gestion des rendez-vous vaccinaux ne peut se faire qu’en ayant recours à l’un des quatre opérateurs retenus par le Gouvernement pour les centres de vaccination. Cette incompréhension est problématique car une partie des acteurs de santé appelés à participer au dispositif de vaccination ont l’habitude de recourir à d’autres opérateurs avec lesquels ils sont d’ores et déjà familiarisés. Nombreux sont les acteurs de santé à penser qu’ils doivent donc changer d’opérateur, complexifiant un dispositif qui doit pourtant rester simple pour tout le monde.

La situation est également préjudiciable pour les entreprises de la télémédecine qui risquent de se retrouver mises de côté au profit des quatre grands acteurs retenus par le Gouvernement.

Pour éviter que l’incompréhension actuelle ne perdure et n’entrave le bon déroulement de la campagne de vaccination, il semble donc urgent d’engager une communication spécifique sur le dispositif de prise de rendez-vous en ligne auprès des acteurs concernés : professionnels de santé, ARS, municipalités.

Par-delà cet aspect, le fait de limiter à un nombre fermé d’opérateurs la prise de rendez-vous en ligne au sein des centres de vaccination vient fragiliser les acteurs de la télémédecine. Ce dispositif installe, en effet, un nouvel usage durable auprès du grand public au profit des quatre grands opérateurs retenus et au détriment de l’ensemble des autres acteurs, composés en grande partie d’entreprises de tailles intermédiaires (ETI). Cela intervient alors que le Gouvernement appelle de ses vœux à une structuration de la filière e-santé.

Elle lui demande comment le gouvernement pense rééquilibrer la répartition des opérations, notamment sur la prise de rendez-vous en ligne ?

Question écrite : Précarité des étudiants

Question n° 21624 adressée à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
À publier le : 18/03/2021
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau interroge Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la situation des étudiants qui ne peuvent accéder au dispositif de deux repas par jour au tarif de 1 euro.

Si les repas à 1 euro ont été instaurés dans les restaurants du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), beaucoup de villes n’en disposent malheureusement pas et bien souvent, les étudiants doivent s’acquitter d’un tarif 3 à 4 fois supérieur. Pourtant, tous sont inscrits dans l’enseignement supérieur, bénéficient donc du statut d’étudiant et devraient avoir accès aux mêmes dispositifs de soutien.

À cette impossibilité à accéder à ce dispositif s’ajoute l’absence de services offerts aux étudiants des métropoles tels que les services de médecine et de promotion de la santé (SUMPPS), d’accès aux sports (SUAPS), à la documentation scientifique via les bibliothèques universitaires ou aux activités culturelles proposées sur le campus. De fait, elle renforce un sentiment de déclassement territorial et d’exclusion.

Ainsi, elle lui demande quelles mesures compensatoires elle compte mettre en oeuvre afin de corriger cette iniquité pour les étudiants.

PPL Rist: Amendement sur l’orthophonie adopté !

Dans de nombreux territoires « sous-dotés », de nombreux patients ne peuvent accéder aux soins d’orthophonie du fait de l’absence de médecins et donc de prescripteurs.
Mon amendement permettrait d’éviter une consultation « d’orientation » du médecin et donc de réduire le volume de soins dispensés (et donc remboursés) et de faire gagner du temps au patient dans son parcours de soins.

Auditions « Sport et Santé »: Faut-il rembourser la prescription d’une activité physique?

A l’heure où les activités physiques et sportives sont au ralenties, la commission des Affaires sociales et de la Culture du Sénat ont organisé le 21 janvier 2021 des tables rondes autour du thème « Sport et Santé ».

Les bénéfices de l’activité physique et sportive

Les tables rondes[1] ont permis de mesurer l’impact de l’activité physique sur la bonne santé des individus. Nous avons pu bénéficier del’expertise collective de l’Inserm[2] qui a analysé et synthétisé les données scientifiques disponibles en France. Il n’est plus à démontrer qu’une activité physique adaptéepeut limiter l’évolution et les éventuelles complications des maladies chroniques, ainsi qu’apporter un rétablissement significatif.

En améliorant l’immunité, elle est un complément au traitement médicamenteux. Il a été mis en avant les effets positifs de l’association de l’activité physique avec la prise d’un traitement pour les cancers : diminution de la mortalité de 28% dans un groupe pratiquant une activité sportive, dont les personnes sont atteintes du cancer du sein. Des résultats significatifs ont également été constatés auprès de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de dépression.

Faut-il rembourser la prescription d’une activité physique ?

Depuis 2016, les médecins ont la possibilité de prescrire une activité physique à titre préventif et thérapeutique. La question d’une prise en charge par l’Assurance maladie reste posée tant la sédentarité s’est implantée dans notre société, du fait, notamment, de la généralisation des nouvelles technologies… Et alors même que la dimension financière est un frein important à la pratique sportive !

Promotion du sport : Du tout curatif au préventif

Transformer notre système de santé du curatif au préventif passe par la lutte contre la sédentarité.

Alors que seulement 5% des enfants respectent les recommandations (1h minimum d’activité physique par jour) aujourd’hui en France, une véritable promotion du sport associée à une politique ambitieuse est donc à développer. Elle est aussi une réponse aux autres défis que représentent les déséquilibres alimentaires et la perte d’autonomie liée au vieillissement de la population.

La Stratégie Nationale Sport Santé 2019-2024

C’est notamment dans l’optique des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024, que s’inscrit la stratégie nationale Sport Santé visant à améliorer l’état de santé de la population en favorisant l’activité physique et sportive de chacun.

Pour pallier aux freins à la prescription d’activités physiques par les médecins, des formations existent, telle que la formation de l’Activité Physique Adaptée (APA). Ces médecins et éducateurs spécialisés interviennent auprès de toute personne n’ayant pas, ou ne pouvant pas pratiquer, une activité physique dans des conditions ordinaires.

La création des Maisons Sport-Santé est l’une des mesures principales de la stratégie nationale. L’objectif est de permettre au plus grand nombre de personnes d’intégrer la pratique d’une activité physique et sportive dans son quotidien, de manière durable et adaptée.

Elles réunissent des professionnels de la santé et du sport et s’adressent notamment à des personnes en bonne santé qui souhaitent (re)prendre une activité physique avec un accompagnement spécifique ainsi qu’à des personnes souffrant de maladies chroniques nécessitant, sur prescription médicale, une activité physique encadrée par des professionnels formés. Elles sont aussi un levier pour lutter contre les addictions.

Ces espaces peuvent être des structures physiques intégrées au sein d’une association, d’un hôpital, d’un établissement sportif ou de plateformes digitales.

Découvrez les Maisons Sport Santé les plus proches de chez vous : https://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/sport-sante-bien-etre/maisons-sport-sante/maisons-sport-sante-carte

Pour visionner en intégralité les tables-rondes « Sport Santé » du 21 janvier 2021 : https://videos.senat.fr/video.2056211_6007ef067949f.-audition-de-m-fleury–table-ronde-sur-la-sante-et-le-sport


[1] Audition de la commission des affaires sociales et de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (https://videos.senat.fr/video.2056211_6007ef067949f.-audition-de-m-fleury–table-ronde-sur-la-sante-et-le-sport)

[2] Activité physique, prévention et traitement des maladies chroniques (https://www.inserm.fr/information-en-sante/expertises-collectives/activite-physique-prevention-et-traitement-maladies-chroniques)

Question écrite sur l’électroconvulsivothérapie

Question n° 20121 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
À publier le : 21/01/2021
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l’électroconvulsivothérapie (ECT), anciennement appelée sismothérapie, en France. Dans le domaine de la psychiatrie, les traitements par électrochocs constituent une méthode employée dans les hôpitaux psychiatriques français qui reste peu contrôlée.

Chaque année, plus de 25 000 séances d’électrochocs sont remboursées par la sécurité sociale. Ainsi, si cette pratique fut longtemps reconnue pour son efficacité et ses résultats (par exemple : alternative aux traitements médicamenteux notamment pour les troubles bipolaires), elle est également très controversée. En effet, l’ECT est « utilisée comme moyen thérapeutique pour certaines maladies mentales, mais « produirait », selon des spécialistes, des effets néfastes et même une surmortalité chez les patients traités, notamment les personnes âgées. […] Son action sur le cerveau est certaine mais le degré et la durée des dysfonctionnements provoqués sont encore discutables » comme l’a souligné une sénatrice dans sa question écrite du 8 novembre 2018 (question n° 07632).

Concernant l’ECT, il semble que les patients ne soient pas suffisamment informés des risques, alors même que plusieurs articles du code de la santé publique spécifient que l’information du patient doit être la plus claire et loyale possible, quant à son état de santé ainsi que les traitements proposés. Selon la Haute autorité de santé (HAS), il n’existe pas de critères de validation des indicateurs de qualité et sécurité des soins (IQSS) relatifs à la sismothérapie ; et ce type de travaux n’est pas inscrit au programme de travail de la HAS. Or, les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) sont utilisés par les établissements de santé comme outils d’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients, mais surtout afin de répondre à l’exigence de transparence portée par les usagers et pour aider à la décision et au pilotage des politiques d’intervention à l’échelon régional et national.

Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir inviter la HAS à publier les indicateurs de qualité et de sécurité relatifs à l’électroconvulsivothérapie.