Traumatisés crâniens: un enjeu de santé publique

UNAFTC 190312En juin dernier, l’association de familles des traumatisés crâniens (AFTC) 53 était créée en Mayenne à l’initiative de plusieurs familles concernées par ce handicap. J’ai accueilli à ma permanence la présidente, Madame Marie-Annick Hureau, la vice-présidente, Madame Christine Gourdet et la secrétaire de l’association, Madame Nicole Monsimier. Leurs visites m’ont permis de mesurer à quel point les traumatismes crâniens et les lésions cérébrales impactent durablement la vie des personnes atteintes et de leurs familles (troubles du comportement, perte de mémoire, de repère, irritabilité voire aggressivité, etc.). Lire la suite

Audition du secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance

Audition Taquet 190313.jpgCe matin, en commission des affaires sociales du Sénat, nous avons reçu en audition le secrétaire d’état chargé de la protection de l’enfance, Monsieur Adrien Taquet. Nous avons salué unanimement cette nomination. Rappelons que plus de 340 000 mineurs font l’objet d’au moins une mesure de protection de l’enfance en France (chiffre 2017) et plus de la moitié sont placés.

En tant que rapporteure, j’ai souhaité rappeler au ministre que le premier sujet est de garantir des moyens financiers  suffisants aux conseils départementaux. Car, depuis la prise de cette compétence par les départements, le fonds national de protection de l’enfance n’a jamais fait l’objet d’une remise à jour budgétaire en adéquation avec les besoins nécessaires pour répondre pleinement et parfaitement à cette problématique. Lire la suite

Violences éducatives ordinaires: le Sénat dit stop !

Le 6 mars 2019, le Sénat a examiné, en première lecture, la proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires. La sénatrice Elisabeth Doineau a porté la voix du groupe Union centriste au cours de la discussion générale. 

Le texte vise à inclure dans le code civil que « l’autorité parentale s’exerce sans violence physique ou psychologique ». Jusqu’à présent, la jurisprudence reconnaît aux parents « un droit de correction » à des fins éducatives. En cela, la France ne respecte pas la Charte européenne des droits sociaux dont elle est signataire.

Le véritable enjeu de cette proposition de loi est de remettre en cause les principes d’éducation souvent admis et transmis de génération en génération. Selon la Fondation de France, 85% des parents français ont recours à des violences dites éducatives. Avec ce texte, c’est donc à un véritable changement d’attitude auquel sont appelés les parents.

Françoise Dolto opposait en toute connaissance de cause l’autorité parentale à la toute puissance parentale. C’est toute la différence entre l’autorité et l’autoritarisme, entre l’éducation et le « dressage ».

La sénatrice de la Mayenne se veut apaisante dans un débat souvent vif: « Il n’est pas dans mon intention de diaboliser la fessée et de culpabiliser les parents. Je souhaite tout simplement dire aux parents qu’il existe un chemin entre l’autoritarisme et le laxisme. Qu’une éducation ferme, mais bienveillante, mène à une parentalité positive. Il n’y a pas de formule magique, elle s’acquiert par le dialogue et sur le long terme« .

Audition sur le rapport « Le CHU de demain »

nurse-2141808_1920.jpgLe 23 janvier 2019, la commission des affaires sociales du Sénat a auditionné Mme Catherine Geindre, présidente de la conférence des directeurs généraux de CHU, sur le rapport « Le CHU de demain ». Ce rapport, commandé aux présidents des six conférences hospitalo-universitaires par les ministres Agnès Buzyn et Frédérique Vidal, s’inscrit dans le cadre des soixante ans des ordonnances fondatrices du modèle des centres hospitaliers universitaires (CHU).

« La force des centres hospitaliers universitaires (CHU), fruits des ordonnances fondatrices de décembre 1958, est d’avoir permis de lier les centres hospitaliers régionaux aux universités par la voie d’une convention d’association et d’avoir créé la possibilité pour les médecins de disposer d’un statut de « bi-appartenants », liant le statut d’universitaire et celui de praticien hospitalier en tant que personnels temps plein partageant leur temps et leurs trois missions principales : enseignement, soins et recherche (décret du 24 septembre 1960). Ce modèle a permis d’unifier une médecine historiquement segmentée entre enseignement et exercice médical et de linéariser les parcours médicaux au sein de dispositifs juridiques liés à l’université et l’hôpital. Un modèle qui a permis une amélioration considérable du service rendu à la population, faisant évoluer la médecine vers l’excellence. »

Le CHU, après 60 ans d’existence, est un modèle qui ne peut être remis en cause, mais il doit évoluer!  Lire la suite

Oui le Sénat est utile !

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© Sénat

Le Sénat vient de publier son rapport d’activité pour l’année parlementaire 2017-2018, deuxième année sous l’actuel quinquennat. Le Sénat a siégé 125 jours, dont 20 en sessions extraordinaires (le total le plus élevé depuis 1995).

Le Sénat a examiné 74 textes, dont 32 projets de loi (d’initiative gouvernementale) et 42 propositions de loi (d’initiative parlementaire), dont 28 d’origine sénatoriale.

Les sénateurs ont déposé 4 115 amendements au stade d’examen en commission et 8 557 en séance publique dans l’hémicycle. Le rythme d’examen des amendements de séance augmente en passant cette année à 16,4 amendements examinés en une heure.

53% des amendements du Sénat ont été repris par l’Assemblée nationale. Cette proportion atteint 69% si l’on exclut les textes financiers.  Lire la suite

Question écrite Règlement local de publicité intercommunal

office-1209640_1920.jpgQuestion n° 08359 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À publier le : 27/12/2018
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le titulaire du pouvoir de police en matière d’enseignes et de publicités en cas de fusion de deux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont l’un est en cours d’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal (RLPi).

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Abaisser l’âge minimal pour être élu sénateur à 18 ans: pourquoi j’ai voté pour !

vote-3569999_1920.jpgMercredi 21 novembre 2018, le Sénat a examiné la proposition de loi organique relative à l’élection des sénateurs, présentée par M. André GATTOLIN (LREM – Hauts-de-Seine).  Elle vise à abaisser l’âge minimal pour être élu sénateur de 24 à 18 ans. Les sénateurs n’ont pas adopté ce texte, par 128 voix pour et 206 voix contre (voir les résultats du scrutin public). J’ai voté pour. Et voici pourquoi : Lire la suite

Débat « Scolarisation des enfants en situation de handicap »

Le 25 octobre 2018, à la demande du groupe Union centriste, le Sénat a débattu en séance publique de la scolarisation des enfants en situation de handicap, en présence de Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Elisabeth Doineau s’est exprimée pour le groupe Union centriste. Elle y a exposé les actions menées en Mayenne et les pistes à approfondir.

Réponse à ma question écrite sur la situation des CCI

entrepreneur-593378_1920.jpgQuestion n° 06031 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances
Publiée le : 05/07/2018
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation financière des chambres de commerce et d’industrie (CCI).
Depuis 2009, conscientes des efforts financiers à mener, les CCI ont enclenché une série de réformes, qui se sont accompagnées de plusieurs phases de réduction de leur budget. Après une baisse des ressources fiscales des CCI de 35 % au cours du précédent quinquennat et des prélèvements sur leurs fonds propres à hauteur de 670 millions d’euros, la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a prévu une nouvelle baisse de 150 millions d’euros de la taxe pour frais de chambres. Suite à cette nouvelle réduction, le Gouvernement s’engageait à stabiliser la ressource fiscale affectée aux CCI jusqu’à la fin du quinquennat.
Or, le 28 mai 2018, le Premier ministre a annoncé une nouvelle diminution de 100 millions d’euros de la taxe affectée aux CCI en 2019, alors qu’elles demandaient une pause dans les coupes budgétaires et de la visibilité. S’il paraît incontestable qu’une rationalisation des dépenses des CCI était nécessaire, la nouvelle baisse proposée par le Premier ministre risque de mettre en danger désormais le cœur même de leur métier : être force de proposition, de réalisation et de formation au service des entreprises des territoires.
Dans le même temps, Bercy envisage une refonte globale du financement des chambres de commerce. La crainte est désormais grande d’assister à une casse sociale au sein des CCI, avec des conséquences néfastes sur l’économie locale.
Aussi, elle lui demande de clarifier sa position vis-à-vis des chambres de commerce et d’industrie qui restent un maillon essentiel dans le dynamisme des entreprises et de l’emploi sur nos territoires.

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