Rejet de la loi Rist au Sénat au nom de tous les Oubliés du Ségur

Jeudi 1er avril 2021, le Sénat a examiné puis rejeté en nouvelle lecture, la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist.

J’ai défendu une nouvelle fois tous les Oubliés du Ségur et notamment les sages-femmes qui militent depuis trop longtemps pour une revalorisation de leur statut et de leur rémunération.

Droit à mourir dans la dignité: « Qu’est-ce que je ferai à la fin de ma vie? »

Jeudi 11 mars 2021, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité. La proposition de loi a été retirée de l’ordre du jour du Sénat par son auteure, Marie-Pierre de La Gontrie, après la suppression en séance de l’article 1er, qu’elle considère comme le « cœur » du texte.

Je regrette que nous n’ayons pu aller au bout du débat et que cette proposition de loi ait été rejetée. La France se classe parmi les pays d’Europe avec les taux de suicide les plus élevés chez les personnes âgées. Il est urgent d’agir et d’accompagner le développement des soins palliatifs en parallèle.

La proposition de loi comportait dix articles et prévoyait notamment :

  • d’inscrire dans le code de la santé publique le droit à l’aide active à mourir (art. 1er). Ce même article précise que l’aide active à mourir se définit comme le suicide assisté ou bien l’euthanasie ;
  • de poser un cadre juridique rigoureux permettant de rendre effective l’aide active à mourir dans le cas de pathologies aux caractères graves et incurables avérés, et infligeant une souffrance physique ou psychique (art. 2) ;
  • de préciser que les décès s’inscrivant dans le cadre de cette aide active à mourir sont considérés comme de mort naturelle (art. 3) ;
  • de définir le cadre juridique et les modalités de rédaction des directives anticipées (art. 5) ;
  • de poser les conditions dans lesquelles une personne de confiance peut être désignée et intervenir lorsque le patient ne peut exprimer sa volonté (art. 4) et permettre, dans un cadre précis, à la personne de confiance désignée, de demander pour un patient l’aide active à mourir en l’absence de directives anticipées (art. 8) ;
  • d’instaurer une Commission nationale de contrôle des pratiques relatives au droit de mourir dans la dignité chargée de tenir le registre national automatisé (art. 6) ;
  • de rendre effectif dans un délai de trois ans l’accès universel aux soins palliatifs (art. 9).

Coronavirus : « Cette crise sanitaire nous permettra de rendre nos sociétés plus résilientes! »

Mercredi 4 mars 2020, le Sénat a débattu sur les mesures de santé publique prises face aux risques d’une épidémie de Coronavirus COVID-19 en France, en présence d’Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé.

Je suis intervenue dans ce débat pour apporter un peu de modération et d’apaisement face à l’emballement médiatique et aux discussions tout azimut dont nous avons pu être témoins ces derniers jours dans nos départements. 80% des cas d’infection sont considérés comme bénins. Le taux de létalité et de contagiosité est relativement faible.

S’il est trop tôt pour évaluer l’ampleur de l’épidémie, je veux croire que cette crise sanitaire nous permettra de rendre nos sociétés plus résilientes.

Deuil d’un enfant: le Sénat adopte un texte enrichi à l’unanimité!

Mardi 3 mars 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi du député UDI Guy Bricout visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant. Rapporteure de ce texte, je me félicite que Parlement et Gouvernement aient su sortir par le haut de la polémique née à l’Assemblée nationale. Grâce à une co-construction approfondie, de nouveaux droits et un meilleur accompagnement seront proposées aux familles endeuillées.

« D’une polémique est née une avancée majeure en faveur de l’accompagnement du deuil d’un enfant »

COMMUNIQUE DE PRESSE

CONGÉ POUR LE DÉCÈS D’UN ENFANT

Élisabeth DOINEAU

Sénatrice de la Mayenne et Rapporteure de la proposition de loi

« D’une polémique est née une avancée majeure en faveur de l’accompagnement du deuil d’un enfant »

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 Mardi 3 mars 2020, le Sénat a examiné la proposition de loi du député UDI Guy Bricout visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant. Élisabeth Doineau, rapporteure, se félicite que Parlement et Gouvernement aient su sortir par le haut de la polémique née à l’Assemblée nationale. Grâce à une co-construction approfondie, de nouveaux droits et un meilleur accompagnement seront proposées aux familles endeuillées.

Rien n’est pire pour des parents que de perdre un enfant

« Je me félicite que d’une polémique naisse l’opportunité d’avancer de manière concertée et consensuelle sur un sujet, difficile, souvent tabou, le deuil d’un enfant. Cet épisode est une nouvelle illustration de l’utilité du Sénat. La commission des affaires sociales du sénat a ainsi abouti, avec l’accord du Gouvernement, à un texte dont les avancées dépassent nettement les ambitions initiales, limitées par l’article 40 de la Constitution », analyse Élisabeth Doineau.

« De deux articles, la proposition en compte désormais neuf ; preuve de l’enrichissement de ce texte, suite aux nombreuses auditions que le Gouvernement et moi-même avons pu mener », ajoute la sénatrice de la Mayenne.

Ce que contient la proposition de loi issue de l’examen au Sénat :  Lire la suite

Pédopsychiatrie: Des constats partagés, un plan global à construire

Mercredi 8 janvier 2020, le Sénat a débattu du thème : « La pédopsychiatrie en France ». Selon une enquête française révélée en avril 2018, les problèmes de santé mentaux chez la jeunesse sont en passe de devenir l’un des principaux enjeux de santé publique du 21ème siècle. 12,5% des enfants et des adolescents seraient concernés en France.

Notre objectif, collectivement, est d’aboutir à une détection plus précoce des pathologies grâce à une politique ambitieuse de prévention et de coordination, de lutte contre la stigmatisation des personnes malades mais aussi d’accès à la pédopsychiatrie et au développement de la recherche et notamment des neurosciences.

Réforme des retraites: les femmes sont-elles vraiment les grandes gagnantes?

Mardi 7 janvier 2020, le Sénat a débattu de la réforme des retraites. Elisabeth Doineau, rapporteure de la branche Famille du budget de la Sécurité sociale au Sénat, a interrogé le Gouvernement sur les conséquences de la réforme pour les femmes, notamment suite à un divorce.

Le Premier ministre assure que les femmes seront « les grandes gagnantes de la réforme ». Mais, elles seront les grandes gagnantes quand elles resteront en couple ! Explications.

Près d’un mariage sur deux se conclut par un divorce. Les femmes touchent en moyenne un salaire inférieur de 26% à celui des hommes et leur pension est inférieure de 42% à celui des hommes.

En raison des inégalités salariales, les familles appliqueront la majoration de 5% de la pension perçue dès le premier enfant au salaire des hommes. Cela sera préjudiciable aux mères en cas de divorce, qui plus est en prévision de la réforme des pensions de réversion (qui exclura les personnes divorcées du dispositif).

Congrès des maires: les élus de la Mayenne à Paris

Congrès des maires 191120.jpgAlors que le Congrès des maires bat son plein, ce fut un véritable plaisir d’accueillir les élus de la Mayenne à l’Espace M de la tour Montparnasse puis de leur faire découvrir le Palais du Luxembourg.
Un moment privilégié pour échanger avec eux des problématiques locales et les remercier de leur engagement pour leur commune et notre département.