Vaccination: Changeons notre regard!

Elisabeth Doineau est intervenue le 26 mai 2016 au Centre hospitalier de Laval devant les professionnels de santé pour introduire la soirée d’information sur la vaccination.

Au cours de son propos, la sénatrice a pu analyser les causes d’une défiance grandissante de la population française face aux vaccins. Défiance alimentée, entre autres, par les nombreuses affaires médiatiques, par la pénurie de certains vaccins, par un manque d’information et de transparence des autorités sanitaires.

La distinction entre les vaccins obligatoires (diphtérie, tétanos et poliomyélite) et les vaccins recommandés (ROR, grippe saisonnière ou papillomavirus par exemple) a perdu de son sens, alors que la France est l’un des seuls pays d’Europe à la maintenir.

Cette accumulation de dysfonctionnement a une conséquence : la fragilisation de la couverture vaccinale de notre population. La vaccination est pourtant l’un des meilleurs outils pour prévenir les maladies infectieuses graves. Outre-Atlantique, les populations sont en attente d’un vaccin pour contrer le virus Zika.

Un changement d’approche de la politique vaccinale, figée depuis des décennies, semble plus que jamais nécessaire pour l’élue de la Mayenne. Ainsi, elle évalue trois chantiers prioritaires susceptibles de stopper le mouvement de défiance de nos concitoyens :

• Tout d’abord, effectuer un travail transversal dépassant le cadre de la politique vaccinale pour réinsuffler chez nos concitoyens le sentiment d’une appartenance collective,
• Ensuite, faire preuve de pédagogie et informer sur le rapport bénéfice/risque de la vaccination,
• Enfin, clarifier et redéfinir la classification des vaccins et apporter de la transparence dans les liens entre producteurs de vaccin et professionnels de santé ou scientifiques.

Communiqué de presse: CGT et Gouvernement, un dernier combat révélateur de leur grande faiblesse

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le 25 mai 2016

BLOCAGE  / LOI TRAVAIL

Elisabeth Doineau

Sénatrice de la Mayenne

« CGT et Gouvernement : un dernier combat, révélateur de leur grande faiblesse »

« Le pays glisse progressivement vers une situation de blocage intolérable, dont la cause n’est autre que la confrontation stérile entre deux personnalités plus que jamais affaiblies » dénonce Elisabeth Doineau.

Le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, cherche une légitimité à l’intérieur de son organisation en radicalisant ses actions. Le Premier ministre, Manuel Valls, ne peut retirer la loi Travail par peur de perdre le peu de crédibilité qui reste à ce Gouvernement et à sa capacité à diriger le pays. « La plus grande de toutes les faiblesses est de craindre de paraître faible », cette phrase de Bossuet est la parfaite traduction de la situation délétère dans laquelle notre pays est plongé.

« Sans remettre en cause le droit à la grève, les agissements jusqu’au-boutistes de la CGT doivent cesser. Faute d’une mobilisation suffisante lors des manifestations, M. Martinez radicalise ses actions en tentant le tout pour le tout : le blocage du pays », analyse la sénatrice de la Mayenne.

« Avec le 49-3, le Gouvernement s’entête à passer en force un texte vidé de ses objectifs initiaux, sans apport en terme de création d’emploi », ajoute la parlementaire.

« Dire que l’exaspération est forte en France relève presque de l’euphémisme », estime Elisabeth Doineau. « Il n’est pas défendable de laisser s’installer les conditions d’une pénurie de pétrole, bientôt, qui sait, d’électricité. Les Français et les entreprises en sont les premières victimes. Il est temps que le Gouvernement prenne ses responsabilités. L’intérêt général ne peut être battu en brèche par l’affrontement pitoyable de deux colosses aux pieds d’argile », conclut-elle.

 

Visite du Sénat par le conseil municipal d’Ernée

Elisabeth Doineau a accueilli avec bonheur, le 18 mai 2016 au Sénat,  le conseil municipal d’Ernée, ainsi que Gérard Lemonnier, maire de la commune et suppléant de la sénatrice.
Ils ont pu découvrir l’histoire du Palais du Luxembourg et l’interroger sur son rôle et sur celui de la Haute Assemblée.

Revenu de base: Elisabeth Doineau nommée membre de la mission d’information sénatoriale

 

Mission d’information sur le revenu de base

Elisabeth Doineau

Sénatrice de la Mayenne

Désignée membre de la mission d’information sénatoriale sur le revenu de base

« Alors que la réforme des minima sociaux est un sujet qui revient régulièrement dans l’actualité, l’instauration d’un revenu de base est souvent vue comme une solution pour simplifier notre système de prestations sociales. Les diverses allocations sociales ont en effet fini par créer un maquis dans lequel même les plus spécialistes finissent par se perdre », analyse Elisabeth Doineau.

Mais cette idée, souvent perçue comme une douce utopie, se heurte aux réalités concrètes de mise en place : A partir de quel âge? Quel montant ? Quel financement ? Quelle organisation ?

« C’est dans cette perspective que la mission sénatoriale d’information sur le revenu de base prend tout son sens : évaluer sérieusement chaque approche, chaque mode de financement, chaque montant du revenu de base. Honorée d’en être membre, elle nous permettra de tirer des enseignements, qui je l’espère, seront fructueux pour l’avenir », ajoute la sénatrice de la Mayenne.

Réfléchir à un revenu de base revient à remettre en cause notre modèle de société et l’organisation de notre protection sociale qui nous est chère (à tout point de vue).

« Le Sénat s’honore en amorçant une réflexion sur cet enjeu résolument tourné vers l’avenir, avenir structuré par la révolution numérique (avec les conséquences que l’on perçoit sur l’emploi) », conclut l’élue.

Elisabeth Doineau, nommée à la mission d’information sur le revenu de base

Elisabeth Doineau vient d’être désignée membre de la mission d’information sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France.
Alors que la réforme des minima sociaux est un sujet qui revient régulièrement dans l’actualité, l’instauration d’un revenu de base est souvent vue comme LA solution, aussi bien à gauche qu’à droite.
Cette mission d’information va permettre d’identifier plus précisément les avantages et les inconvénients de ce dispositif.

Ma position sur les néonicotinoïdes

Pour rétablir la vérité sur mon vote sur les néonicotinoïdes au Sénat face à la désinformation ambiante, je propose, pour ceux qui veulent aller plus loin qu’un simple trombinoscope réducteur et mensonger jetant l’opprobre sur certains sénateurs, de vérifier par eux-mêmes les positions prises.

 

Je suis POUR l’interdiction des néonicotinoïdes.

 

Je me suis abstenu sur la résolution de notre collègue Joël Labbé, sénateur EELV, le 4 février 2015, dans l’attente d’un avis de l’ANSES, agence compétente en matière de santé humaine, animale et végétale.

(https://www.anses.fr/fr/system/files/SUBCHIM2015SA0142.pdf)

La preuve : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr13-643.html

 

Je suis pour la définition d’une méthode de remplacement de ces produits sous le contrôle de l’ANSES.

 

J’ai donc donc voté POUR l’amendement du Gouvernement et le sous-amendement de notre collègue Sophie PRIMAS, sénatrice LR.

La preuve : https://www.senat.fr/scrutin-public/2015/scr2015-222.html

La preuve : https://www.senat.fr/scrutin-public/2015/scr2015-221.html

 

Je suis POUR qu’un compromis soit trouvé entre les députés et les sénateurs lors de la commission mixte paritaire et qu’une date limite soit prononcée pour l’interdiction des néonicotinoïdes, en tenant compte de l’avis de l’ANSES et de la disponibilité des produits de substitution.

 

J’ai voté POUR le texte global sur la biodiversité en deuxième lecture au Sénat, le 12 mai 2016.

La preuve : https://www.senat.fr/scrutin-public/2015/scr2015-223.html

 

Au-delà du sort réservé aux néonicotinoïdes en France, une décision doit être prise au niveau européen pour uniformiser les pratiques.

Inauguration de la salle socio-culturelle Fernand Mélot à Trans

Retour en images sur l’inauguration de la salle socio-culturelle Fernand Mélot (en hommage, élu municipal pendant plus de 40 ans) à Trans le 2 avril 2016:

Cette salle, restaurée en 1985 et agrandie de 80 m² en 1999, n’avait pas fait l’objet de travaux depuis.
Elisabeth Doineau était présente pour saluer ce lieu de vie incontournable de la commune et les personnes qui contribuent à le rendre vivant.

64% des amendements du Sénat repris à l’Assemblée nationale

La direction de la Séance du Sénat vient de sortir son rapport d’activité pour l’année 2015. Il s’agit d’un outil précieux pour évaluer le travail de la Haute Assemblée et son apport dans le bicamérisme.

Ainsi, 64% des amendements qu’elle a adoptés en séance en 2015 ont été repris par l’Assemblée nationale.

L’activité dans l’hémicycle a été particulièrement dense en 2015, égalant le record de 2009. Le Sénat a en effet siégé plus de 1 084 heures sur 151 jours. En moyenne, ce chiffre tend à augmenter à chaque législature.

En 2015:

• 78 textes ont été examinés,
• 48 lois ont été définitivement adoptées, hors conventions,
• 21 sont issues de propositions de loi
  • dont 11 résultent d’une initiative sénatoriale. Autrement dit, près d’une loi de la République sur quatre trouve sa naissance au Sénat. 

Le « dernier mot » (qui peut revenir à l’Assemblée nationale en cas de désaccord persistant entre les deux chambres) a concerné 13 des 48 lois, soit 27%, tandis qu 73% d’entre elles ont été définitivement adoptées après un accord entre les deux assemblées, soit au fil de la navette, soit à la suite d’un accord de commission mixte paritaire (7 député et 7 sénateurs cherchant à trouver un texte de compromis).

Question orale: Création du statut de personne morale non professionnelle

Le 10 mai 2016, Elisabeth Doineau a interrogé la secrétaire d’Etat au commerce, à l’artisanat, à la consommation et à l’économie sociale et solidaire, Martine Pinville sur l’opportunité de créer le statut de personne morale non professionnelle.

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de l’intervention de la sénatrice et de la secrétaire d’Etat.

Question orale d’Elisabeth Doineau: 

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,

J’attire aujourd’hui votre attention sur l’espace juridique incertain qui pèse sur les associations et particulièrement sur celles à but non lucratif, agissant dans un rôle de service public par délégation.

La loi relative à la consommation du 17 mars 2014, transposant la directive européenne 83/2011/UE, définit les consommateurs uniquement comme « des personnes physiques qui utilisent des biens ou des services pour un usage privé ». En vertu du principe de la primauté du droit européen sur le droit interne, la définition proposée par la directive doit être appliquée.

D’après cette définition, toute personne non physique est a priori professionnelle et donc ne peut prétendre à la protection particulière qu’offre le droit à la consommation.

Le droit européen ne prend donc absolument pas en compte l’existence des associations, pourtant extrêmement nombreuses. Or, elles pourraient être assimilées à des personnes morales non-professionnelles. Cette dernière notion n’est pas définie par les textes : il s’agit d’une création prétorienne. Le code de la consommation français, lui, considère les associations comme des personnes morales professionnelles.

Or, il se trouve que les associations se situent à un stade intermédiaire. Elles ne sont ni des personnes physiques ni des personnes morales professionnelles. Cette situation engendre une impossibilité d’accéder à une protection juridique satisfaisante d’une part.

D’autre part, cette conjoncture astreint les associations à effectuer des achats au tarif professionnel, ce qui les pénalise dans leur action de service public par délégation.

A ce jour, la situation des non professionnels n’est toujours pas stabilisée. Il semble primordial de mettre l’accent sur les associations qui sont totalement transparentes dans le paysage consumériste.

Il convient donc de trouver une alternative afin d’offrir aux associations une protection juridique convenable et un accès à une grille tarifaire adaptée aux non professionnels.

Le Gouvernement compte-t-il légiférer en ce sens afin de proposer aux associations une meilleure protection juridique grâce à la création d’un statut de personne morale non professionnelle ?

Réponse de la secrétaire d’Etat Martine Pinville: 

Communiqué de presse: Le 49-3, état d’urgence d’une majorité en faillite

 

Loi Travail / 49-3

Elisabeth Doineau

Sénatrice de la Mayenne

« Le 49-3 : état d’urgence d’une majorité en faillite »

Le Gouvernement passe par le 49-3, faute d’une majorité sur la loi Travail. C’est la 2^ème fois que Manuel Valls est obligé de recourir à cette disposition, preuve de faiblesse et d’incapacité à réunir sa majorité sur un sujet essentiel.

L’avenir économique de la France et la révision du code du travail se jouaient de toute façon, à doses homéopathiques depuis quelques semaines… Faire passer en force un projet de loi, vidé d’avancées réelles pour la relance de l’emploi a-t-il vraiment un sens ?