Proposition de loi pour une meilleure protection des enfants victimes d’agression sexuelle

Suite aux diverses affaires judiciaires s’étant déroulées l’année passée (notamment l’affaire du parquet de Pontoise qui a décidé de poursuivre pour atteinte sexuelle et non pour viol, un homme de 28 ans dont la victime avait 11 ans, estimant qu’il n’y avait pas eu de contrainte), la commission des lois du Sénat a souhaité, en octobre 2017, créer un groupe de travail. Ce groupe a organisé de nombreuses auditions et mené, durant plus de 4 mois, une réflexion sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs. 

Accès aux soins : Déplacement en Centre-Val de Loire, une région en difficulté mais volontaire

Les délégués à l’accès aux soins, Thomas Mesnier et Elisabeth Doineau

Les délégués à l’accès aux soins, Thomas Mesnier et Elisabeth Doineau, se sont rendus jeudi 15 mars 2018 à Orléans pour le troisième déplacement de leur mission sur l’accès territorial aux soins, commandée par la ministre des Solidarités et de la santé, Agnès Buzyn.

La région Centre Val de Loire est l’une des plus fortement touchée par la difficulté de recourir à un professionnel de santé. Ainsi, la densité de médecins généralistes y est de 8,3 pour 10 000 habitants, contre 10,5 en France métropolitaine. 

Question orale: Difficultés des personnels dans l’enseignement agricole public

Le mardi 20 mars 2018, la sénatrice de la Mayenne, Elisabeth Doineau, a interrogé le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans l’enseignement agricole public. 

Un différentiel de rémunération de près de 25% existerait entre ces personnels de l’enseignement agricole public et ceux de l’Education nationale. Dans sa réponse, le ministre n’a pas répondu à cette différence de traitement. 

La sénatrice a profité du temps attribué à sa réplique pour alerter M. Travert sur la le statut des directeurs de ces établissements.

Retraites agricoles: L’urgence est au soutien au monde agricole !

Le 7 mars 2018, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à revaloriser les pensions de retraites agricoles. L’objectif est de garantir un niveau de retraite proche du seuil de pauvreté, de rétablir l’équilibre financier du régime de retraite agricole et de prendre en compte les spécificités ultra-marines. Le texte avait été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale en février 2017.

« Persuadé du bon fondement de cette loi, le groupe Union Centriste avait décidé de voter conforme ce texte. Mais l’usage du « vote bloqué »[1] par le Gouvernement suscite de vives indignations. Il reporte sine die son adoption définitive et sa mise en œuvre. Nous n’avons de cesse de rappeler la nécessité de réformer notre système de retraite. Mais voter ce texte n’était pas entrer en contradiction avec la future réforme des retraites du Gouvernement. L’urgence est bien au soutien au monde agricole. Il nous revenait d’effacer cette honte nationale » déclare Elisabeth Doineau, en soutien aux auteurs de la proposition de loi. 

Consultation des élus locaux sur leur statut : les premières conclusions de la délégation sénatoriale

La Délégation aux collectivités territoriales du Sénat, présidée par Jean-Marie Bockel (Union centriste), vient de présenter les premières conclusions de sa consultation par Internet des élus locaux sur leur statut (17 500 contributions, dont 7 300 complétées en totalité).

La réforme envisagée de la baisse du nombre d’élus locaux recueille l’opposition de près de 55% des participants. À l’inverse, les effets de la loi sur le non-cumul des mandats sont perçus positivement par 73, 97% des répondants. 

Rapport de la Cour des comptes: l’effort doit être maintenu

Un rapport public de la cour des comptes, présenté le 7 février dernier, pointe une réduction du déficit programmée en 2018 « trop faible » et reposant sur des « postulats discutables ».

L’amélioration de la situation économique n’autorise aucun relâchement dans la gestion des finances publiques et la cour des comptes appelle l’Etat a accéléré les réformes pour réduire son  niveau de dépenses.

Si le déficit public devrait atteindre 2,8% du PIB en 2018 et passer ainsi, enfin, sous la barre des 3%, la France risque néanmoins de continuer à connaitre une situation plus dégradée que  pratiquement tous ses partenaires européens.