Enfin des financements pour la recherche sur la maladie de Lyme ?

Le 28 novembre 2022, le Sénat a examiné les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur. J’y ai défendu un amendement pour octroyer des fonds pour la recherche sur la maladie de Lyme et les maladies vectorielles à tiques.

Si mon amendement n’a pas été adopté, la réponse de la ministre Sylvie Retailleau donne des raisons d’espérer:

« Madame Doineau, vous me demandez des éclaircissements quant aux moyens additionnels envisagés pour le financement des recherches sur la maladie de Lyme.

Vous citez le rapport du député Mickaël Bouloux ; il y est en effet indiqué que, selon l’Inserm, l’inscription au PLF de nouveaux financements ne sont pas nécessaires à ce stade. En effet, divers financements sont déjà fléchés vers la recherche sur la maladie de Lyme via l’ANR, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) ou la direction générale de l’offre de soins (DGOS).

En parallèle, des financements sont octroyés à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et à l’Inserm pour étudier ce genre de maladies infectieuses. S’y ajoutent des crédits des ministères de la santé et de la transition écologique.

Dans son rapport d’information sur le financement et l’efficacité de la lutte contre la maladie de Lyme, Mme la députée Véronique Louwagie, considérant que ces crédits sont insuffisants et trop morcelés, recommande un soutien de 5 millions d’euros par an – ces éléments sont sans doute à l’origine des précisions contenues dans le rapport de M. le député Bouloux.

Dans ce cadre et à la demande du ministère de la santé et de la prévention, Aviesan a préparé un programme de recherche global reposant sur la mise en place d’une cohorte, d’une biobanque et d’une tiquothèque.

Le coût dudit programme a fait l’objet d’une première évaluation : il est estimé à 20 millions d’euros sur cinq ans, dont 4 millions d’euros la première année. Ce projet pourra bénéficier d’un soutien financier dans le cadre du plan Innovation Santé 2030, qui est doté de 7 milliards d’euros, dont 100 millions d’euros alloués aux cohortes.

Non seulement le sujet est identifié, mais il apparaît finançable à l’aide des outils actuels et, de surcroît, il est bel et bien à l’étude, en particulier au sein de l’Inserm. »

PLF: Des fonds pour la maladie de Lyme et l’endométriose

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Je me réjouis que mes amendements visant à octroyer des fonds supplémentaires à la recherche et à la prévention sur les maladies vectorielles à tiques (maladie de Lyme) et à l’endométriose aient été adoptés hier au Sénat.

J’appelle le Gouvernement et l’Assemblée nationale à transformer l’essai.

Budget de la santé pour 2020: Non à une réforme moins-disante de l’AME, oui à la recherche sur la maladie de Lyme

Vendredi 29 novembre 2019, le Sénat a examiné les crédits de la mission Santé du projet de loi de finances pour 2020.

Je suis intervenue pour m’opposer aux amendements visant à limiter le champ ou l’enveloppe financière de l’aide médicale d’Etat (AME).

Selon les référentiels portés par les groupes politiques, l’AME incarne soit un mal nécessaire soit le salut de notre nation. Mais en définitive, dans une vision purement pragmatique, l’AME est et restera une aide indispensable avec un rapport bénéfices/risques avantageux.

J’ai défendu également un amendement visant à octroyer des fonds supplémentaires pour la recherche concernant les maladies vectorielles à tiques (maladie de Lyme). Il a été adopté au Sénat. Espérons que l’Assemblée nationale soutienne la démarche que j’ai initiée et qui est portée par 106 sénateurs de tous bords politiques.

Budget 2020 : des crédits supplémentaires pour la recherche contre la maladie de Lyme

Le 29 novembre 2019 – A l’initiative d’Elisabeth DOINEAU du groupe Union Centriste, le Sénat vient d’adopter, un amendement dotant de crédits complémentaires la recherche contre la maladie de Lyme.

 « La recherche est un acteur majeur de la prévention. L’amendement propose ainsi de créer un programme spécifique de recherche contre les maladies vectorielles à tiques, doté de 5 millions d’euros. En apportant des crédits à la recherche fondamentale et appliquée sur cette maladie, nous entendons améliorer durablement la vie des patients. » a précisé Elisabeth DOINEAU, auteure d’un rapport d’information sur la borréliose de Lyme.

L’incidence de la maladie de Lyme a fortement augmenté ces dernières années : de 26 000 nouveaux cas par an entre 2009 et 2014, à 45 000 en 2017 puis 67 000 nouveaux cas dénombrés par Santé Publique France en 2018. La maladie de Lyme fait désormais partie des dix maladies infectieuses les plus fréquentes en France.

En l’absence de systèmes de déclaration obligatoire organisés à grande échelle et compte tenu de l’insuffisante sensibilisation des médecins traitants au dépistage de cette maladie complexe, le recensement du nombre de cas avérés reste incomplet et probablement sous-évalué.

Afin d’en comprendre les enjeux et les conséquences, 4 tables rondes ont été organisées par la commission des affaires sociales ; les conclusions sont reprises dans le rapport remis par la sénatrice au printemps dernier (rapport du 10 avril 2019 à retrouver sur http://www.senat.fr).

Il y est souligné que le diagnostic, la prise en charge et le traitement de cette maladie divisent la communauté scientifique, laissant les malades dans une errance thérapeutique. Or en l’absence de diagnostic rapide, les complications peuvent être lourdes et mener à des dommages irréversibles.

Or depuis les projets financés dans le cadre du « Plan national Lyme » en 2016, aucun financement n’a été accordé à la recherche sur cette pathologie.

« Il est urgent d’octroyer à l’INSERM des crédits dédiés spécifiquement à des projets de recherche tant sur le diagnostic que sur les formes sévères et persistantes de la maladie de Lyme» a conclu Elisabeth DOINEAU.

Question écrite: Gestion de l’enseignement technique agricole

Question n° 09515 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
À publier le : 21/03/2019
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la gestion de l’enseignement technique agricole. La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoit la suppression de cinquante emplois dans le programme 143 « Enseignement technique agricole ».

Selon le syndicat national de l’enseignement technique agricole public-fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU), vingt emplois d’enseignant et d’encadrement des élèves seront supprimés à la rentrée 2019 dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA). Alors que l’enseignement agricole pâtit d’un manque d’information quant à l’offre de formation proposée et d’une concurrence vis-à-vis de l’éducation nationale, la réforme du baccalauréat aggrave la situation.

Elle met en danger l’attractivité de la filière, puisque les propositions faites aux élèves seraient réduites à trois spécialités contre un minimum de sept au sein de l’éducation nationale. Cela est d’autant plus dommageable que le taux d’insertion des titulaires d’un diplôme de l’enseignement agricole est supérieur à celui des titulaires d’un diplôme équivalent de l’éducation nationale.

Par ailleurs, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel semble bouleverser la gestion des EPLEFPA en créant une concurrence entre elles mais également avec des structures privées, afin de réduire au maximum les coûts. De nombreux licenciements seraient en cours, suscitant de vives inquiétudes quant à la qualité des formations proposées.

Aussi, elle lui demande comment le Gouvernement entend maintenir un haut niveau de qualité dans l’enseignement agricole public et de lui préciser les objectifs de gestion du programme 143 dans les années à venir.

Budget 2018 : baisse des APL et des loyers en débat au Sénat

Ce mercredi 6 décembre, le débat sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 s’est poursuivi avec l’examen de la mission cohésion des territoires et son volet logement.

L’essentiel des discussions s’est concentré sur l’article 52, certainement l’article le plus attendu du projet de loi de finances pour 2018, puisqu’il introduit la « réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social ».

Celui-ci prévoit une réduction de 1,5 milliard d’euros du montant des aides personnelles au logement (APL), à compenser par une baisse à due concurrence des loyers, en particulier dans le parc HLM.

Le groupe Union Centriste (UC) a manifesté son inquiétude sur le financement du logement social, se faisant le porte-voix des collectivités locales.

« Si le Groupe est favorable à une nécessaire réforme, je constate un manque de concertation et de stratégie dans les mesures proposées par le Gouvernement, où seule la vision comptable prime», regrette Elisabeth Doineau.

Elle ajoute : « Le Gouvernement voit le logement social comme une charge. Or, il faut voir ce que cela apporte en termes économique, fiscal et surtout social ! Rien que dans les Pays de la Loire, la mesure risque de détruire 6 500 emplois et ferait perdre près d’un demi-milliard d’investissement». 

Mission Santé du PLF 2018: Des satisfactions et quelques déceptions

Communiqué de presse: Mission « Santé » du PLF 2018

Ce jeudi 30 novembre, le Sénat a examiné les crédits affectés à la mission santé.

Au cours de cette discussion, l’amendement présenté par le rapporteur spécial de la mission, Alain JOYANDET, concernant l’Aide Médicale d’Etat (AME) a fait l’objet d’un scrutin public.

Cet amendement prévoit de diminuer les crédits de l’Aide Médicale d’Etat de 300 Millions d’Euros.

Si le groupe Union Centriste s’est majoritairement abstenu sur cet amendement, Elisabeth Doineau s’y est opposée. « J’estime que l’emploi de la menace budgétaire semble, à ce stade, disproportionné », précise-t’elle. L’AME est une nécessité sanitaire et humanitaire mais elle doit faire l’objet d’une évaluation et d’un débat quant à son fonctionnement et son financement pour plus d’efficacité.

La dépense d’AME a en effet progressé irrémédiablement de 40% entre 2009 et 2016 et ses crédits ont fait l’objet d’une sous-évaluation systématique sous le quinquennat de François Hollande. Il convient donc de parvenir à maîtriser, enfin, les crédits de ce programme.

« J’invite le Gouvernement et mes collègues parlementaires dans un premier temps, à se saisir du rapport d’information sur l’accès financier aux soins des personnes en situation de précarité voté au cours de ce PLFSS, pour y intégrer une étude approfondie de l’AME. Et dans un second temps, à remettre à plat la politique d’aide médicale d’État via une réforme débattue à sa juste mesure au Parlement. » a précisé Elisabeth DOINEAU au nom du groupe Union Centriste.

PLF 2017 : un budget électoraliste plein d’artifices comptables

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PLF 2016: Mission « Santé »

Elisabeth Doineau est intervenue mardi 1er décembre 2015 au Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances 2016 sur la mission « Santé » de l’Etat. Ce budget d’1,2 Mds € est consacré pour 40% à la prévention (programme 204) et pour 60% à l’AME (aide médicale d’Etat prodiguée aux immigrés en situation irrégulière, programme 183).

Le budget de l’AME est devenu incontrôlable: son montant a doublé en 13 ans, alors même qu’il était constamment sous-budgétisé. Le Gouvernement doit agir et clarifier ses positions, notamment en présentant un budget sincère, mais doit avant tout mettre en place un système de contrôle et d’évaluation. Par l’évaluation et le contrôle, il sera possible d’endiguer l’augmentation de son budget.

A l’inverse, le budget lié à la prévention est en recul. S’il est logique qu’il participe à l’effort dans le cadre du redressement des comptes publics, il est à regretter que les économies portent sur la prévention des maladies chroniques. Or, chacun sait que la prévention réduit les dépenses de soins à long terme, d’autant plus que le nombre de patients souffrant d’affections de longue de durée se multiplie.