PLFSS 2021: Une politique familiale pas à la hauteur malgré l’avancée du congé paternité

Le 9 novembre 2020, le Sénat a débuté l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. La rapporteure pour la branche Famille, Elisabeth Doineau, s’est exprimée lors de la discussion générale pour saluer l’extension du congé paternité et l’avancement de la prime à la naissance tout en regrettant l’absence de réelle politique familiale globale ces dernières années.

Budget 2020 de la Sécurité sociale : les familles sont encore mises à contribution !

Après dix ans de déficits, la branche Famille du budget de la Sécurité sociale a retrouvé un solde excédentaire en 2018 et pourrait donc apurer sa dette à l’horizon 2022. Cette situation financière devrait être l’occasion de renforcer la politique familiale. Pourtant, ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale demande une nouvelle fois des efforts aux familles.

Le Gouvernement nous propose de reconduire en 2020 la sous-revalorisation des prestations familiales à 0,3 % (moins que le niveau de l’inflation !) votée l’année dernière par l’Assemblée nationale. Comme en 2018, le Sénat s’y oppose.

Il est temps de mettre un terme à ces mesures d’économies sur les familles et de se donner les moyens de relancer une politique familiale ambitieuse, alors que le nombre de naissances a baissé de 8,5 % en dix ans. Lire la suite

Budget de la Sécurité sociale : Un retour à l’équilibre inédit, mais à quel prix ?

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Le 20 novembre 2018, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, qui devrait aboutir à un retour à l’équilibre des comptes. Une première en 18 ans !

Malgré de bonnes mesures comme le reste à charge zéro, le texte gouvernemental irrite en préconisant un quasi gel des prestations sociales (retraites et prestations familiales en tête) pour les deux prochaines années. La hausse de 0,3% face à une prévision d’inflation soutenue génèrera 3,2 milliards d’euros d’économie au détriment des retraités et des familles. Une fois de plus.

Le Sénat maintient le pouvoir d’achat des retraités…

Le Sénat a rejeté cette sous-revalorisation. Pour maintenir l’équilibre des comptes, il est prévu notamment de reculer progressivement l’âge minimum légal de départ à la retraite à 63 ans à compter du 1er mai 2020, ce qui contribuera à financer le maintien du pouvoir d’achat des retraités.

… et des familles.  Lire la suite

Budget de la Sécurité sociale: mes questions sur la politique familiale, les crèches et les proches aidants

Le 10 octobre 2018, la commission des Affaires sociales du Sénat a auditionné la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (PLFSS).

Elisabeth Doineau, rapporteure de la branche « Famille », a interrogé la ministre sur sa politique familiale et un meilleur accompagnement des proches aidants.

PLFSS 2018: Communiqué de presse

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Groupe Union Centriste au Sénat

Projet de foi de Financement de la Sécurité sociale 2018

Ce mardi 21 novembre, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale, révisé par le Sénat, est soumis au vote solennel en séance publique. Le groupe Union Centriste soutient ce texte, qui marque la trajectoire que le gouvernement compte donner à sa politique sociale.

« Nous nous retrouvons en grande partie dans la vision de la politique sociale que vous comptez mener tout au long de ce quinquennat » déclare Jean-Marie VANLERENBERGHE, au nom du groupe.

Cela a conduit le groupe UC à soutenir une grande partie des mesures que propose le gouvernement, tout en s’opposant à d’autres.

Au cours de l’examen du texte, le groupe a activement pris part à la réflexion sur les mesures à prendre pour assurer le financement pérenne de la protection sociale.

Le groupe Union Centriste a ainsi tenu à protéger le pouvoir d’achat des retraités, en proposant des solutions alternatives à la hausse de la CSG sur leurs pensions. En privilégiant la TVA, ou un lissage de la hausse, il a tenu à répartir plus justement le financement de baisses de charges bénéficiant aux actifs. Il a proposé au Gouvernement d’engager une réflexion plus globale sur la fiscalité, qui doit être simplifiée et poursuivre un objectif de juste répartition.  Lire la suite

PLFSS: Elisabeth Doineau présente son premier rapport de la branche Famille

CAS 171108Le 8 novembre, Élisabeth Doineau a présenté, aux membres de la commission des affaires sociales du Sénat, son rapport de la branche Famille du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Pour la première fois depuis dix ans, les comptes de la branche dégagent un léger excédent, 300 millions d’euros pour 2017. L’excédent dépasserait 1 milliard d’euros en 2018 et progresserait tendanciellement pour atteindre 5 milliards d’euros en 2021.

Ce PLFSS prévoit deux mesures.  Lire la suite

Présentation du rapport sur les comptes de la sécurité sociale

tape-403590_1920La commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) a rendu son rapport aux ministres de la Santé, Agnès Buzyn, et de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. La CCSS a constaté que le déficit consolidé du régime général et du FSV s’est établi à 7,8 milliards d’euros en 2016 et prévoit que le déficit continue de se réduire pour atteindre 5,5 milliards d’euros en 2017, soit une amélioration de 2,2 milliards d’euros par rapport à 2016 mais en dégradation de 1,3 milliards d’euros par rapport à la prévision de la LFSS 2017.

Cet écart est dû à un rendement moindre que prévu des recettes assises sur les revenus d’activité.

Le déficit du régime général s’établit à 4,1 milliards d’euros en 2016, en amélioration de 2,8 milliards d’euros par rapport au déficit constaté en 2015. Contrairement aux prévisions optimistes de l’ancien Gouvernement (400 millions d’euros visés), le déficit du régime général devrait plutôt s’établir à 1,6 milliards pour 2017.

Les conclusions de ce rapport ne font que renforcer l’exigence de maîtrise des comptes de la sécurité sociale pour atteindre l’objectif de rétablissement de l’équilibre que s’est fixé le Gouvernement à horizon 2020.